Simplification du bulletin de salaire : que prévoit le projet de loi qui va être présenté par le ministre de l’Économie la semaine prochaine ?
Cette proposition, présentée par Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie, s’inscrit dans un projet de loi visant à simplifier l’économie.
La semaine prochaine, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, présentera en Conseil des ministres une proposition visant à simplifier la lecture des fiches de paie, dans le cadre d’un projet de loi de simplification de l’économie.
Pour ce faire, Bercy souhaite réduire le nombre de lignes sur la fiche de paie de 55 à une trentaine. Il précise que le format actuel est « trop complexe au vu des usages qui en sont faits » et propose que seulement « les principaux agrégats composant la rémunération » sont présents, rapporte BFMTV.
Toutefois, si un employé souhaite connaître le « les renseignements nécessaires à la reconstitution des sommes apparaissant sur son bulletin », l’employeur doit alors le fournir.
Le projet de loi présenté au Sénat le 3 juin
Enfin, au-delà de la simplification du bulletin de paie, le projet de loi prévoit également la suppression progressive « Les formulaires administratifs du Cerfa, la réduction du délai d’information préalable pour les salariés travaillant dans une entreprise qui envisage de céder son activité ou encore la dépénalisation des sanctions prononcées en cas de non-respect des obligations déclaratives », nos confrères détaillent.
Ce dernier sera présenté au Sénat le 3 juin, après son passage devant le Conseil des ministres, pour finir ensuite entre les mains des députés de l’Assemblée nationale.
Si cette loi est adoptée, les entreprises auront alors jusqu’en 2027 pour s’y conformer, rapporte RMC. Le but est de permettre aux éditeurs de logiciels de se mettre à jour eux-mêmes.
