L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) est un impôt français apparu en 2018. Il concerne les propriétaires dont le patrimoine immobilier net dépasse un certain seuil. Cet impôt a remplacé l’ancien Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF).
Pourquoi introduire un impôt sur la fortune immobilière ?
Inaugurée sous l’égide d’Emmanuel Macron, l’IFI remplace l’ancien ISF, reformulant les règles fiscales des grandes fortunes immobilières.
Le gouvernement français a mis en place l’Impôt sur la Fortune Immobilière dans le but de taxer les Français les plus riches. L’objectif est double : assurer de nouvelles recettes à l’État et réduire les inégalités sociales.
Les dispositions de cet impôt sont précisément décrites dans les articles 964 à 983 du code général des impôts.
En 2019, l’IFI a généré 2,1 milliards d’euros grâce à 139.149 contribuables, un chiffre qui s’élève à 164.000 en 2022 sans augmentation des recettes.
Un rapport sénatorial d’octobre 2019 critique les conséquences économiques de la suppression de l’ISF au profit de l’IFI, tandis qu’une analyse de la Cour des comptes de janvier 2024 tempère ces affirmations.
Qui est soumis à l’IFI ?
Depuis le 1er janvier 2018, l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) cible le patrimoine immobilier privé supérieur à 1,3 million d’euros, touchant les particuliers et les couples sans besoin d’activité professionnelle.
Instaurée selon un barème progressif, l’IFI commence à taxer les valeurs supérieures à 800 000 euros, passant de 0,5% à 1,5%.
Les non-résidents possédant un patrimoine immobilier situé en France sont également concernés par cette taxe s’ils franchissent ces seuils.
Comment est calculé l’IFI ?
Le calcul du patrimoine pour l’IFI s’effectue au niveau du foyer fiscal, indépendamment du régime matrimonial, englobant ainsi l’ensemble du patrimoine des membres du foyer. Cela inclut les biens de chaque partenaire du couple, sans distinction de propriété.
Selon la loi, les couples non mariés, qu’ils soient de même sexe ou non, et les pacsés sont assimilés aux couples mariés dans le calcul de leur patrimoine.
Une exception existe pour les couples en séparation de biens, en procédure de séparation ou de divorce, et ne cohabitant pas : ils sont soumis à une imposition séparée.
Heureusement, il est possible d’en réduire le montant. Vous pouvez par exemple faire un don IFI à la Fondation de France ou à une autre association comme nous le verrons plus loin dans cet article.
Quel est le barème de l’impôt sur la fortune immobilière ?
L’échelle IFI est progressive. Il comporte plusieurs tranches allant de 0,50% à 1,50%. Plus la valeur du patrimoine immobilier est élevée, plus le taux d’imposition augmente.
Le contribuable français doit payer cet impôt selon les seuils suivants :
| Tranche de patrimoine net (€) | Taux d’imposition |
|---|---|
| Moins de 800 000 | Exonération totale |
| Entre 800 000 et 1,3 million | 0,50% |
| Entre 1,3 million et 2,57 millions* | 0,70% |
| Entre 2,57 millions et 5 millions | 1% |
| Entre 5 millions et 10 millions | 1,25% |
| Plus de 10 millions | 1,50% |
*Les propriétaires disposant d’un actif net compris entre 1,3 et 1,4 million d’euros ont droit à une réduction sur leur IFI. Cette réduction est obtenue par la formule : 17 500 € – 1,25 % de la valeur nette imposable du patrimoine afin de limiter l’effet de seuil.
La combinaison IFI et impôt sur le revenu ne doit pas dépasser 75% des revenus du contribuable, respectant ainsi le plafond fiscal.
Quels sont les types de biens imposables ?
Tous les biens immobiliers relèvent de l’impôt sur la fortune immobilière, y compris les parts de SCPI, OPCI et SCI. Sont également prises en compte la part du patrimoine immobilier dans l’assurance vie en unités de compte et la participation supérieure à 5 % dans des sociétés non professionnelles détentrices de biens immobiliers.
Sont en revanche exonérés les immeubles dédiés à une activité professionnelle et les actions de sociétés immobilières cotées.
La résidence principale des contribuables bénéficie d’un abattement de 30 %, sauf si elle est détenue par l’intermédiaire d’une société.
Conseils pour optimiser votre IFI
Il existe différentes solutions juridiques pour réduire la pression fiscale liée à l’IFI tout en soutenant une cause qui vous tient à cœur. Une des solutions pour réduire son IFI consiste à faire un don à une association ou fondation reconnue d’utilité publique.
Faire un don IFI à la Fondation de France
Faire un don à la Fondation de France permet non seulement de bénéficier d’une réduction d’impôt de 75% du montant versé, mais aussi de soutenir les actions de la Fondation de France au service du bien-être collectif et de contribuer à des projets innovants. projets dans les domaines de la santé, de l’éducation, de la culture et de l’environnement.
Attention, la réduction maximale accordée est de 50 000 euros par an.
Pour ainsi optimiser votre IFI, nous vous recommandons de consulter le calendrier de la Fondation de France pour déclarer et défiscaliser votre IFI pour être informé des dates clés relatives à cette taxe.
Démembrez votre propriété
Une autre solution pour optimiser votre IFI consiste à diviser votre bien en deux droits distincts : la nue-propriété et l’usufruit.
Lors du démembrement d’un bien, seul l’usufruitier est redevable de l’IFI, ce qui peut permettre au nu-propriétaire d’échapper totalement ou partiellement au champ fiscal.
Cette approche mérite une attention particulière car elle modifie la répartition des droits de propriété et ses conséquences doivent être soigneusement analysées.
Investir dans des sociétés non cotées
Les investissements dans certaines sociétés non cotées peuvent également être une stratégie intéressante pour réduire votre IFI. Les actions ou actions détenues directement dans de telles sociétés sont en effet exonérées d’IFI sous certaines conditions, notamment si elles sont qualifiées de biens professionnels.
