Vingt-sept personnes sont jugées depuis lundi 8 avril au Panama dans le scandale des « Panama Papers » – révélé en 2016 par Le monde et 108 médias internationaux – qui ont montré que des personnalités du monde entier avaient pratiqué l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent à travers le cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca, l’un des leaders mondiaux de la domiciliation de sociétés offshore. Parmi les personnes jugées figurent les fondateurs de l’entreprise, Jürgen Mossack et Ramon Fonseca Mora.
« L’audience est prévue pour vingt-sept prévenus pour la commission présumée du délit de blanchiment d’argent »a écrit la justice dans un communiqué, précisant que les audiences, qui se tiennent devant un tribunal correctionnel, devraient se poursuivre jusqu’au 26 avril. Initialement, le procès devait avoir lieu en 2021, mais il a été reporté à plusieurs reprises.
Les agissements de l’étude Mossack Fonseca ont été révélés en 2016 par une enquête, connue sous le nom de « Panama Papers », menée par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICJI). S’appuyant sur la fuite de 11,5 millions de documents de l’étude Mossack Fonseca, elle a révélé que des chefs d’État et de gouvernement, des hommes politiques de premier plan et des personnalités de la finance, du sport et du monde artistique avaient caché des propriétés, des entreprises, des capitaux et des bénéfices au fisc.
Liste noire des paradis fiscaux
Parmi les personnalités citées figurent, entre autres, les anciens chefs de gouvernement islandais Sigmundur David Gunnlaugsson, pakistanais Nawaz Sharif et britannique David Cameron, l’ancien président argentin Mauricio Macri, ainsi que la star du football Lionel Messi et Le cinéaste espagnol Pedro Almodovar.
Le scandale a entraîné la fermeture de l’entreprise Mossack Fonseca et l’image du petit pays d’Amérique centrale a été sérieusement affectée. Le Panama figure donc sur la liste noire des paradis fiscaux établie par l’Union européenne.
Certaines dispositions des lois panaméennes anti-blanchiment d’argent n’étaient pas encore en vigueur lorsque l’affaire a éclaté, ce qui pourrait rendre les condamnations plus difficiles. Au Panama, le délit d’évasion fiscale n’est punissable que depuis 2019 et pour des montants dépassant 300 000 dollars (environ 276 931 euros) par an. Auparavant, la fraude fiscale n’était pas considérée comme un délit mais comme une simple infraction administrative.
En juin 2023, une peine allant jusqu’à douze ans de prison a été requise contre les fondateurs du cabinet d’avocats dans l’affaire dite « Lava Jato » pour blanchiment d’argent en relation avec des entreprises de construction brésiliennes, dont le géant Odebrecht.
Le jugement n’a pas encore été rendu public dans cette affaire indépendante du scandale des « Panama Papers ». Elle mettait en avant des pots-de-vin versés par des entreprises brésiliennes de construction, dont Odebrecht, à des fonctionnaires de plusieurs pays d’Amérique latine dans le but d’obtenir des marchés publics entre 2005 et 2014. Outre les deux avocats, une trentaine d’accusés sont jugés dans cette affaire. Tous se disaient innocents. M. Ramon Fonseca a décrit l’accusation comme » ridicule « .
