Plus de la moitié des entreprises ne respectent pas la loi LOM
Selon une étude de décembre 2023 de l’ONG Transport & Environnement, 60 % des 3 450 entreprises françaises possédant plus de 100 véhicules ne respectent pas les obligations fixées par la loi d’orientation des mobilités (LOM), contre 66 % en 2022. Cette loi exige un quota minimum dans le renouvellement des flottes des entreprises françaises concernées, qui était de 10 % de véhicules à faibles émissions en 2023, et qui doit passer à 20 % en 2024.
Les grands groupes, en particulier, affichent une tendance à l’inaction, les immatriculations de véhicules neufs ne respectant pour la plupart pas les normes de faibles émissions. Malgré les incitations et les réglementations en place, la transition vers des flottes de véhicules électrifiées stagne. Des entreprises notables comme la SNCF et Carrefour n’ont immatriculé que 1 % de véhicules électriques en 2023 tandis que d’autres comme EDF ou La Poste atteignent un renouvellement de 40 à 46 %.
Un projet de loi à sanctionner
Le député Renaissance Damien Adam a poussé une proposition de loi qui sera votée en séance publique ce mardi 30 avril 2024. Cette nouvelle législation impose aux entreprises d’atteindre des quotas d’achat de 30 % de véhicules exclusivement électriques dès 2025, et de parvenir à un renouvellement de leur flotte de 95 % en 2032. Les entreprises qui ne respectent pas ces exigences peuvent être soumises à des amendes progressives jusqu’à 5.000 euros par véhicule disparu en 2027, ou une amende jusqu’à 1% du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise, voire leur exclusion des marchés publics. Pour Léo Larivière, responsable de la transition automobile chez T&E France et auteur de l’étude, « Cette loi constitue une avancée majeure pour la France. Il établit non seulement des objectifs plus ambitieux mais également un cadre de contrôle et de sanctions qui faisait cruellement défaut auparavant. » « La réforme Adam réduira à elle seule les émissions du secteur automobile de 57 millions de tonnes de CO2 en dix ans. C’est comme si le trafic aérien français s’était complètement arrêté depuis presque 2 ans et demi « , il ajoute. Il est fort probable que les entreprises concernées ne partagent pas le même enthousiasme…
