« Le double non des électeurs doit être analysé comme un vote de protestation à l’égard du gouvernement »

LLe 8 mars, les Irlandais ont voté non à deux reprises à une réforme constitutionnelle visant à moderniser leur Constitution. Ce résultat a pu surprendre, d’autant plus que le camp du oui bénéficiait du soutien de pratiquement tout le spectre politique, de la coalition gouvernementale de centre-droit au Sinn Fein., principal parti favorable à la réunification de l’Irlande, passant par une grande partie de l’opposition, bien qu’avec des nuances.

Cependant, si le gouvernement irlandais a semblé abasourdi par les résultats – près de 68 % de non pour le premier référendum et près de 74 % pour le second, avec un taux de participation de 44,36 % au niveau national – on peut identifier deux raisons principales à cette défaite, l’une liée au la manière dont la réforme a été écrite, l’autre à la manière dont elle a été réalisée.

Les deux référendums ont porté, le premier sur la notion de famille (la référendum familial), la seconde sur le rôle des aidants familiaux (les référendum sur les soins). Contrairement à la Constitution française qui est institutionnelle, la Constitution irlandaise contient des dispositions relatives à la vie des citoyens et aux valeurs qui les guident, notamment dans la série d’articles sur les droits fondamentaux. Adoptée il y a près de quatre-vingt-dix ans, elle a fait l’objet de nombreuses révisions, notamment pour intégrer les changements requis par les traités européens ou pour mener de grandes réformes sociétales.

Depuis 2012, l’État irlandais a mis en place un système démocratique original pour accompagner cette évolution. Des assemblées de citoyens tirées au sort sont chargées de délibérer, préalablement au vote, sur les modifications à apporter au texte constitutionnel. Le système des assemblées citoyennes a contribué à des réformes comme l’autorisation du mariage pour tous, en 2015, ou la dépénalisation de l’avortement, en 2018. On pourrait donc s’étonner que des dispositions a priori moins controversées soient aujourd’hui rejetées par les électeurs.

Des textes mal rédigés

Le double référendum du 8 mars est apparu, en fait, plutôt comme un toilettage visant à supprimer des dispositions qui n’ont plus leur place dans une constitution moderne. Concrètement, l’article 41 sur la famille a dû être réécrit à deux endroits. Outre la famille fondée sur le mariage (étant entendu que cela inclut le mariage homosexuel), il a été proposé d’inclure la famille fondée sur le mariage « d’autres relations durables ». Cette première révision (par le référendum familial) visait donc à assurer à la famille élargie la même protection constitutionnelle que celle accordée à la famille plus traditionnelle, tout en maintenant la reconnaissance de la protection particulière accordée par l’État à l’institution du mariage.

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