Un système sophistiqué de fraude autour des certificats d’économies d’énergie
Le patron de l’Unergia, entreprise spécialisée dans les travaux d’économie d’énergie, est soupçonné d’avoir mis en place un mécanisme de fraude complexe pour détourner les fonds destinés à financer ces travaux. L’homme de 49 ans a été mis en examen le 22 février 2024 à Paris pour escroquerie en bande organisée et blanchiment. Il lui est reproché d’avoir fraudé la plateforme nationale des certificats d’économies d’énergie (CEE) à hauteur de 13,5 millions d’euros entre 2015 et 2017.
Selon les soupçons des enquêteurs, ce chef d’entreprise aurait monté de faux fichiers et revendiqué des sites inexistants pour profiter du système de financement des travaux d’économies d’énergie.
Une fausse entreprise et de nombreux documents falsifiés
Le mode opératoire présumé de cette fraude consiste à créer et gérer une société fictive : Unergia. En seulement deux ans, cette entreprise aurait gagné 13,5 millions d’euros pour près de 9 000 prestations réalisée par 170 artisans dans toute la France, précise la presse locale.
Pour parvenir à ce résultat, le suspect aurait produit de faux documents permettant à Unergia d’obtenir des certificats d’économies d’énergie auprès du Centre national des certificats d’énergie (CNCE). Ces dernières ont ensuite été revendues à quatre autres sociétés délégataires.
Le rôle central de la plateforme nationale des certificats d’économies d’énergie
Les certificats d’économies d’énergie sont un instrument financier mis en place pour inciter les entreprises et les particuliers à réaliser des travaux visant à améliorer l’efficacité énergétique de leurs bâtiments. Les CEE sont attribués par la CNCE et peuvent être échangés entre acteurs du marché, créant ainsi une incitation financière à entreprendre des travaux d’économie d’énergie.
Un détournement de plusieurs millions d’euros
Selon les enquêteurs, la société fictive a réussi à faire disparaître 7 millions d’euros en effectuant plusieurs virements vers des comptes bancaires, notamment celui d’une société polonaise spécialisée dans la vente de meubles, lampes et tapis, gérée par un ressortissant malien de 65 ans résidant à Paris.
Aucune livraison intracommunautaire n’a été enregistrée entre ces deux sociétés, renforçant l’hypothèse d’une relation commerciale totalement fictive, a indiqué un procureur lors d’une audience. L’homme soupçonné d’escroquerie se défend en affirmant que les dossiers de certification lui ont été transmis par une société tierce et qu’il n’en a vérifié que 10 % avant leur approbation.
Conséquences sur le marché des certificats énergétiques
Cette affaire met en lumière les failles du système de contrôle des certificats d’économies d’énergie et interroge sur l’efficacité du système actuel à réellement encourager la transition énergétique. De plus, cela pourrait avoir un impact négatif sur la crédibilité et la valeur du marché des CEE, qui représente plusieurs milliards d’euros.
Les autorités françaises travaillent actuellement au renforcement des mécanismes de contrôle et de sanctions afin de prévenir ce type de fraude et garantir l’intégrité du système de certificats d’économies d’énergie.
En conclusion, ce cas illustre la nécessité de mettre en place des moyens de contrôle plus stricts et plus efficaces autour du système des certificats d’économies d’énergie, dans le but d’éviter à l’avenir des détournements de fonds publics destinés à la transition énergétique. Les actions entreprises par les autorités doivent contribuer à renforcer la confiance des acteurs du marché et des citoyens dans ce mécanisme financier et contribuer ainsi à accélérer les investissements dans les travaux d’économie d’énergie.
