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« Il est prévu une clause de conscience pour les soignants qui ne souhaitent pas concourir à la mise en œuvre d’une aide à mourir »

Le médecin traitant du patient sera-t-il systématiquement consulté avant de prendre une décision ?

Emmanuelle

Non, le médecin traitant du patient ne sera en aucun cas nécessairement consulté systématiquement avant la décision. La loi prévoit un cadre précis pour l’examen d’une demande d’aide à mourir : la demande doit être adressée à un médecin. Il n’est pas précisé lequel. Il peut s’agir du médecin traitant, du médecin de l’Ehpad, ou encore du spécialiste du patient… Ce médecin doit recueillir l’avis d’un autre médecin. « qui ne connaît pas la personne », et qui doit être un spécialiste de la pathologie, si le premier médecin ne l’est pas. Enfin, un deuxième avis est requis : celui d’un professionnel paramédical (une infirmière, une aide-soignante, etc.) qui travaille auprès du patient, ou, à défaut, d’un autre professionnel paramédical de santé. Au final, c’est le premier médecin qui, informé de ces deux avis (et éventuellement après avoir consulté d’autres soignants), décide, dans un délai de quinze jours, si la personne remplit les conditions requises.

C’est une question importante qui fait débat parmi les médecins, pour connaître le format le plus pertinent pour évaluer des critères comme le pronostic vital engagé à court ou moyen terme. Tant les médecins généralistes que les spécialistes avec lesquels nous avons pu échanger ont souligné que le spécialiste qui suit le patient, aux côtés du médecin traitant, serait le plus légitime pour cela.

D’autres questions se posent néanmoins, en sens inverse : le lien qui aura pu se développer avec un patient ne nuira-t-il pas à la plus grande objectivité possible ? Par ailleurs, que se passera-t-il si le médecin traitant ou le spécialiste qui suit le patient fait partie de ceux qui ne souhaitent pas participer à un processus d’aide à mourir ? Ne devrait-on pas alors ouvrir cette aide à mourir, pour qu’elle soit accessible à tous, aux autres médecins, comme le prévoit le texte à ce stade ?

Le format de la décision « médicale » devrait sans doute être largement discuté dans les prochains mois. Derrière cela, il y a aussi la question de la responsabilité à assumer, pour le(s) soignant(s), qui se pose.

Camille Stromboni

Cammile Bussière

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