L’ancien député du Beaujolais Bernard Perrut condamné pour détournement de frais de mandat
JACQUES DEMARTHON / AFP
Personnalité politique du Beaujolais, l’ancien député LR a été condamné lundi à Paris à un an de prison avec sursis, notamment pour avoir utilisé une partie de son indemnité pour frais de fonction à des fins personnelles.
Le Figaro Lyon
Une personnalité politique du Beaujolais condamnée. L’ancien député LR Bernard Perrut a été condamné lundi à un an de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Paris, notamment pour avoir utilisé une partie de son indemnité pour frais de fonction à des fins personnelles. Il a également été condamné à une amende de 60 000 euros et à cinq ans d’inéligibilité. Celui qui est encore conseiller régional pourra néanmoins conserver ce mandat.
Lors du procès en février, le représentant du Parquet national financier (PNF) avait requis quatre mois d’emprisonnement avec sursis, 80 000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité à l’encontre de l’élu de 67 ans. Le tribunal l’a reconnu coupable de détournement de fonds publics par détournement de son indemnité représentative des frais de mandat (IRFM), pour un montant d’environ 87 500 euros, et de manquements à ses obligations déclaratives auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. (HATVP) concernant notamment la valeur de ses actifs et ses contrats d’assurance-vie. Le tribunal a estimé que ces manquements étaient de « nature volontaire ».
Transferts à ses enfants
Lors du procès, Bernard Perrut a notamment reconnu avoir effectué certains paiements personnels avec son compte alimenté par l’IRFM, comme des virements à ses enfants ou à une association diocésaine, des remboursements d’échéances de prêt immobilier ou encore des paiements de frais médicaux. , prétendant être « un peu brouillon » et ayant agi par « facilité » pour gérer vos coûts.
Entre 2018 et 2019, la HATVP a transmis au PNF une quinzaine de rapports sur l’utilisation par plusieurs parlementaires, de tous bords, de leur IRFM. D’un montant de 5 840 euros brut mensuel, ce «visant à faire face aux différentes dépenses liées à l’exercice de leur mandat» qui n’étaient pas « directement pris en charge ou remboursé par l’Assemblée ».
Parmi ces rapports, celui concernant Bernard Perrut, qui fut député du 9e Circonscription du Rhône de 1997 à 2022 et maire de Villefranche-sur-Saône entre 2008 et 2017. Les faits pour lesquels il a été condamné ont été commis entre mars 2015 et juin 2017, avant le remplacement de l’IRFM par les frais de mandat anticipé (AFM) en Janvier 2018.
