GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP
HLM au sud de Paris (image d’illustration)
LOGEMENT – Détails. Quelques semaines après avoir révélé vouloir sortir les ménages les plus aisés du logement social, le ministre Guillaume Kasbarian a détaillé dans Le Parisien ce jeudi 2 mai, à la veille de la présentation du texte en Conseil des ministres, comment il a prévu de le faire.
Le ministre rappelle déjà que « 8 % des locataires actuels des logements sociaux dépassent le plafond de ressources fixé pour y accéder ». Cela pose problème alors que plus de deux millions de ménages modestes sont en attente d’un logement, selon les chiffres de l’Union sociale pour le logement en 2023.
Aujourd’hui, les ménages dont les revenus dépassent le plafond fixé doivent payer un loyer supplémentaire. Mais seulement lorsque leurs ressources dépassent ce plafond de 20 %. Guillaume Kasbarian veut mettre fin à cette tolérance et appliquer le complément de loyer « dès le premier euro de franchise ».
Il ajoute que « Si le plafond est dépassé de 20 % pendant deux années consécutives, le bailleur mettra automatiquement fin au bail. Il y aura cependant un délai de préavis de dix-huit mois pour que les locataires puissent s’organiser. ». D’autre part, « la résiliation du bail ne s’appliquera pas aux personnes âgées (plus de 65 ans, NDLR) ou handicapés, comme aujourd’hui.
Tenir compte du patrimoine des locataires
Concrètement, un couple avec deux enfants vivant à Paris « paie aujourd’hui un loyer supplémentaire à partir de 6 700 euros de revenu mensuel net (avant impôt) et peut théoriquement rester dans son logement social jusqu’à 10 900 euros de revenu mensuel net »détaille le ministre dans le quotidien.
Avec sa réforme, le ménage « payera un loyer supplémentaire à partir de 5 700 euros de revenus et son bail sera résilié s’il dépasse 8 700 euros net par mois pendant plus de deux ans », il ajoute. Expulser les Français les plus aisés de ces HLM, c’est « une question de justice sociale », il croit.
Guillaume Kasbarian annonce également que le patrimoine des ménages en logement social sera pris en compte dans l’évaluation des ressources si son texte est adopté. « Si vous êtes devenu propriétaire d’un bien équivalent, qui répond à vos besoins, vous n’avez pas vocation à séjourner dans un logement social », il explique. Reste à voir quel « bien équivalent ». Le concept fera l’objet d’un décret.
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