C’est une bien curieuse et triste histoire qui vient de se dérouler dans la petite commune de Virey, dans la Manche. Quelques jours seulement après la fin des vacances d’hiver, un couple a rejoint le nombre record de ménages expulsés ces derniers mois après avoir dû quitter la modeste maison qu’ils louaient depuis mai 2014. Dans ce cas précis, l’expulsion n’était pas motivée. par la moindre dette locative puisque le retraité de 73 ans, handicapé à 80 %, et sa compagne, médecin dans une Ehpad voisine, ont toujours payé leurs 520 euros de loyer mensuel. Mais ce paiement et celui des charges ne constituent pas les seules obligations d’un locataire.
En effet, outre l’obligation d’assurer « la jouissance paisible » de son logement afin de ne pas nuire à ses voisins, le locataire a également des obligations d’entretien de son logement, comme le rappelle le décret n° 87-712 du 26 août 1987. Et c’est là que réside le problème dans cette affaire rapportée par La Manche Libre. Dès le 6 septembre 2023, le tribunal de grande instance d’Avranches constate que le logement s’est dégradé suite à un « défaut d’entretien » irréfutable de la part du couple locataire.
Résiliation du bail pour manquements
Malgré des revenus suffisants, ils sont restés, de leur propre aveu « sans chauffage central, car chaudière en panne, ni eau chaude sanitaire », pendant des années. Par ailleurs, un procès-verbal d’huissier précise « logement très sale avec des branchements électriques dangereux, un enchevêtrement de câbles dans le séjour, des radiateurs endommagés, (…) ». Sans oublier un trou dans le plafond de la cuisine ou le stockage hasardeux de bidons de carburant de 20 litres…
Sur la base de ces différentes constatations, la résiliation du bail a été prononcée « pour manquements des locataires à leurs obligations locatives ». Et dès la fin des vacances d’hiver, l’expulsion a eu lieu alors même que le couple espérait « bénéficier d’un délai » de la part du juge d’exécution, rapporte Le Courrier de la Manche. Les deux locataires auraient dormi dans leur voiture, sachant qu’un hébergement d’urgence leur avait été refusé.
