SFR a refusé de payer ses factures d’électricité à Orange et doit lui verser 10 millions d’euros
En 2023, SFR n’a pas payé ses factures d’énergie à Orange, notamment pour l’utilisation de son réseau téléphonique. Le tribunal de commerce de Paris l’a récemment condamné au paiement. Bouygues Telecom a également été attaqué par l’opérateur historique pour les mêmes raisons.
9,97 millions d’euros de factures impayées en 2023 et 15 000 euros de frais de procédure, c’est ce que SFR doit aujourd’hui à Orange. Selon L’Informé, le tribunal de commerce de Paris a donné raison à l’opérateur historique dans un litige lié à la location de son réseau cuivre et à l’hébergement d’équipements fibre optique dans ses locaux. Ce qu’il faut savoir, c’est qu’Orange ne facture pas seulement à ses concurrents l’accès à son ancien réseau, mais leur facture également les coûts énergétiques générés par l’utilisation de ses infrastructures. Un préavis de trois mois lui permet également de revoir les montants, le tout encadré par l’Arcep.
Alors pourquoi SFR a-t-il refusé de payer ? L’opérateur au carré rouge a estimé que les montants demandés étaient beaucoup trop élevés. S’il constatait une hausse de 27% de ses propres coûts énergétiques, ceux facturés par Orange auraient bondi de 87%, de quoi remettre en cause son efficacité autour de la consommation énergétique de son réseau. Par ailleurs, le délai de préavis n’aurait pas été respecté aux yeux de la filiale Altice.
Le tribunal de commerce n’a finalement pas donné raison, estimant que la mise en demeure avait bien été respectée par Orange et que cette dernière « paie l’électricité de ses activités au même prix que celle qu’elle refacture ». Concernant la comparaison des coûts, le juge a redirigé SFR vers l’Arcep, l’opérateur aurait fait appel de la décision. Si Free a payé toutes ses factures d’électricité à Orange, ce n’est pas le cas de Bouygues Telecom qui est également poursuivie et devrait elle aussi être contrainte de payer prochainement.
Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox
