En 2023, France Travail a réclamé des trop-payés de plusieurs dizaines, voire centaines de milliers d’euros, aux demandeurs d’emploi seniors.
Un dysfonctionnement qui coûte très cher. En 2023, de nombreux seniors au chômage auront perçu une franchise de 5 000 à 100 000 euros de France Travail. Des sommes qu’ils ne devraient pas recevoir. C’est Jean-Louis Walter, le médiateur chargé d’un rapport annuel sur les dysfonctionnements de l’exploitant, qui a constaté l’erreur.
En effet, dès 62 ans, les demandeurs d’emploi peuvent exiger le maintien de leurs allocations jusqu’à 67 ans s’ils ne peuvent percevoir l’intégralité de leur pension. Et ils sont censés percevoir cette aide jusqu’au jour de leur retraite.
L’apparition de trop-payés pendant des mois, voire des années
Pour ce faire, les conseillers de France Travail sont tenus d’enregistrer une date de départ provisoire. Sauf que la date prévue ne correspond jamais à celle à laquelle la personne concernée est censée percevoir sa pension de retraite à taux plein. En effet, certains peuvent en bénéficier dès l’âge de 65 ou 66 ans.
La Caisse d’assurance retraite et les caisses régionales sont censées corriger cette erreur en annonçant à France Travail la nouvelle date de départ à la retraite, sauf qu’elles ne le font quasiment jamais. Les nouveaux retraités continuent donc de percevoir des allocations de chômage. « Cela se traduit alors par l’apparition de trop-perçus pendant des mois, voire des années, d’allocations indûment versées », peut-on lire dans le rapport de Jean-Louis Walter.
« Chaque dossier est ou sera analysé au cas par cas, en s’appuyant également sur l’expertise de la Carsat. France Travail proposera, le cas échéant, au demandeur d’emploi de demander l’annulation de sa dette auprès de la commission paritaire régionale qui examinera attentivement les situations », a indiqué la direction de France Travail. Consciente de son erreur, l’organisation promet de simplifier la gestion de son processus dans un avenir proche.
