Le 4 octobre 2023, la Commission européenne a officiellement ouvert une enquête antisubventions sur les importations de véhicules électriques à batterie originaires de Chine.
La Commission peut publier des droits compensateurs provisoires dans les neuf mois suivant l’ouverture de l’enquête (c’est-à-dire au plus tard le 4 juillet). Les mesures définitives doivent être imposées dans les quatre mois suivant l’institution des droits provisoires.
La Commission vient de révéler le niveau de ces droits compensateurs provisoires qu’elle imposerait en plus des 10 % déjà en vigueur, sur les importations de véhicules électriques à batterie (« BEV ») en provenance de Chine.
Si les discussions avec les autorités chinoises n’aboutissent pas à une solution efficace, ces droits compensateurs provisoires seront introduits à partir du 4 juillet.
+ 17 à + 38 % de droits sur les prix des voitures
Les droits individuels que la Commission appliquerait aux trois constructeurs chinois sélectionnés dans l’échantillon seraient les suivants :
– BYD : 17,4% ;
-Geely : 20 % ;
– SAIC : 38,1%.
Les autres fabricants ayant coopéré à l’enquête mais n’ayant pas été inclus dans l’échantillon seraient soumis au droit moyen de 21 %.
Tous les autres fabricants de BEV en Chine qui n’ont pas coopéré à l’enquête seraient soumis au droit résiduel suivant : 38,1 %.
A Suite à une demande motivée, un fabricant chinois de BEV – Tesla – pourrait voir son taux de droit individuel recalculé au stade final.
