Le rapport de la Commission européenne révèle les tarifs préférentiels dont aurait bénéficié le groupe SAIC (MG), notamment dans l’achat de batteries.
MG dévoile actuellement le facelift de son SUV hybride rechargeable EHS. Mais la marque ne risque pas grand-chose avec ce modèle en Europe, puisque les nouveaux droits de douane faisant office de sanction contre la Chine s’appliquent exclusivement aux véhicules électriques. Et les conclusions de l’enquête de l’UE sur les subventions chinoises sont désormais chiffrées : Selon certaines informations, le groupe SAIC aurait reçu les plus importantes incitations de la part de l’État chinois pour opérer à l’international.
Une forme de concurrence déloyale qui explique que SAIC soit frappée des taux de douane les plus élevés, à plus de 47 %, alors que Geely et BYD sont soumis à des hausses plus faibles. La principale interrogation concernait les tarifs préférentiels auxquels les constructeurs chinois avaient accès pour acheter des matières premières et des cellules de batterie. Le rapport de l’UE quantifie précisément ces gains anticoncurrentiels.
SAIC dans le viseur
Le long rapport de la Commission européenne indique avoir trouvé des preuves d’une ingérence de l’État chinois dans un marché supposé libre et concurrentiel.
« Des preuves de l’intervention du gouvernement chinois dans la tarification des matières premières pour les véhicules à énergie nouvelle ont été relevées dans les déclarations faites par le MITI à la presse en 2022, lorsque le gouvernement s’est engagé à ramener le prix des matières premières utilisées dans les véhicules à énergie nouvelle (y compris le lithium) à un niveau raisonnable.
« Au vu de tout ce qui précède, il est démontré que les pouvoirs publics chinois ont mis en place, aux niveaux central et local, un certain nombre de politiques et de mesures ciblant les fournisseurs d’intrants en vue de soutenir à terme l’industrie des véhicules électriques à batterie. Tous ces intrants représentent une part importante du coût de production des véhicules électriques à batterie. Grâce à ces politiques des pouvoirs publics chinois garantissant un approvisionnement stable et substantiel de ces intrants, combiné à des prix plus bas, les producteurs de véhicules électriques à batterie bénéficient de subventions sous la forme d’une réduction significative des coûts, ce qui leur permet de vendre les véhicules électriques à batterie à des prix plus bas, y compris sur le marché de l’Union. »
Les constructeurs chinois auraient notamment profité de tarifs préférentiels sur les batteries LFP (lithium-fer-phosphate). Une technologie moins chère que la NMC (nickel-manganèse-cobalt), qui a permis aux marques chinoises de produire des véhicules électriques bon marché.
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Pire : les producteurs de matières premières et de cellules auraient survendu des batteries à l’exportation (vers l’Europe notamment) alors que les fabricants chinois bénéficiaient de prix cassés. Les constructeurs européens (Renault, Volkswagen, Stellantis…) auraient ainsi payé cher leurs batteries alors que les chinois montaient en puissance grâce à des tarifs douaniers spéciaux.
« Compte tenu de ce qui précède, la Commission a conclu que le contrôle exercé par le gouvernement sur les associations industrielles de producteurs de batteries électriques et leurs membres se traduisait par un traitement préférentiel des producteurs nationaux de véhicules électriques à batterie. Plus concrètement, les producteurs de batteries facturent des prix inférieurs aux producteurs de véhicules électriques à batterie sur le marché intérieur que sur les marchés d’exportation. La Commission a donc conclu que les producteurs de batteries agissant en tant qu’organismes publics mettaient en œuvre des politiques nationales visant à fournir des batteries aux producteurs nationaux de véhicules électriques à batterie pour une rémunération moins qu’adéquate. »
Les subventions pour les batteries auraient été quantifiées par la Commission : 10,32% de taux de subvention pour Geely, et 13,24% pour SAIC, et donc MG. Qui aurait eu droit à la plus grosse part des subventions chinoises.
La réponse chinoise
La Chine a déjà prévu de riposter en imposant des taxes plus élevées sur les véhicules de plus de 2,5 litres de cylindrée. Les Allemands sont directement visés, car ils n’ont pas les moyens de produire localement leurs véhicules haut de gamme en Chine. Mais pour SAIC, l’enquête de l’UE est peut-être allée un peu trop loin : le groupe chinois accuse l’Europe d’avoir utilisé l’enquête pour accéder à des données industrielles sensibles, notamment sur la composition chimique des batteries. La Chine accuse désormais l’Europe d’espionner et de copier ses produits ! C’est drôle. En tout cas, des discussions vont commencer entre l’Union et la Chine avant l’entrée en vigueur définitive des droits de douane, début novembre.
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