pourquoi le dossier Fret SNCF énerve les syndicats
JEAN-FRANCOIS MONIER / AFP
Un train de marchandises de la SNCF transportant des céréales, passant ici sur la ligne ferroviaire Coutalain-Chartres, à Bailleau-Le-Pin (Eure-et-Loir), le 15 juillet 2022.
SNCF – Les trains circuleront-ils à Noël ? Les syndicats de la SNCF ont élevé le ton ce samedi 9 novembre et appelé à une grève illimitée à partir du mercredi 11 décembre en plus d’une journée de mobilisation le 21 novembre. Ils réclament un moratoire contre le démantèlement de Fret SNCF et entendent protester contre les modalités d’ouverture à la concurrence des lignes régionales.
Les syndicats sont particulièrement opposés au démantèlement annoncé de Fret SNCF, première entreprise de fret ferroviaire en France, qui disparaîtra au 1er janvier pour renaître sous la forme de deux sociétés distinctes : Hexafret pour le transport de marchandises, et Technis pour la maintenance. des locomotives les fédérations syndicales.
Il s’agit de la deuxième étape du plan de discontinuité négocié par l’État français avec la Commission européenne, pour éviter une procédure de redressement. L’État est en effet soupçonné d’avoir versé des aides jugées illégales entre 2005 et 2019 à Fret SNCF pour combler son déficit, pour environ 5 milliards d’euros. Or le fret ferroviaire est ouvert à la concurrence depuis 2006 en France et les aides doivent bénéficier à l’ensemble du secteur, selon la réglementation européenne.
Eviter un remboursement de 5 milliards d’euros
L’État n’avait que deux options selon les acteurs du dossier : aller en justice et prendre le risque de perdre, ce qui aurait contraint Fret SNCF à rembourser 5 milliards d’euros et conduit à sa disparition avec un plan social visant 5 000 personnes, selon ses dirigeants.
Ou négocier un « plan de discontinuité » avec les autorités européennes pour éviter des poursuites. C’est la voie qui a été initialement choisie par le ministre chargé des Transports Clément Beaune, confirmé lundi dernier par son successeur François Durovray.
Dans leur communiqué de ce samedi, les organisations syndicales « réaffirmer que l’instauration d’un moratoire est possible et nécessaire pour permettre aux différents acteurs de se remettre autour de la table, et trouver les moyens de garantir non seulement la continuité de Fret SNCF, mais aussi son développement sur le plus long terme ».
« Nous avons reçu un rejet total de la direction de l’entreprise lors de la première réunion que nous avons eue en début de semaine »assure Julien Troccaz, le secrétaire fédéral de Sud-Rail, contacté par l’AFP. « On a des collègues qui ont travaillé toute leur vie, pendant 20, 25 ans, pour l’entreprise publique Fret SNCF, et le 1er janvier, tout s’arrête. Aujourd’hui, nos confrères ne savent pas comment les choses vont se passer le 1er janvier. Ils savent qu’ils vont travailler dans des entreprises privées, mais ils ne connaissent pas leurs droits sociaux. Donc évidemment il y a de la souffrance”poursuit le syndicaliste.
10% des salariés iront chez Technis
Il n’y aura pas de licenciements, ont promis la SNCF et le gouvernement : tous les cheminots concernés seront transférés vers d’autres entreprises du groupe. Sur les 4 500 salariés retenus, 10 % iront à Technis et le reste à Hexafret.
Au final, Fret SNCF a dû abandonner à la concurrence 23 flux de fret parmi les plus rentables – en provenance d’opérateurs belges, allemands et français – soit 20 % de son chiffre d’affaires et 30 % de son trafic. Cette opération a été réalisée au premier semestre 2024.
La deuxième étape, avec la disparition de Fret SNCF au profit d’Hexafret et Technis, devrait conduire à la suppression de 500 emplois, soit 10 % des effectifs. Une troisième étape aura lieu fin 2025-début 2026, avec l’ouverture du capital de Rail Logistics Europe au secteur privé. « Mais avec une ligne rouge, le groupe SNCF reste majoritaire »selon Frédéric Delorme, le président de Rail Logistics Europe, la holding regroupant les activités fret de la SNCF (Captrain, transport combiné…).
La part des marchandises transportées par train est déjà faible en France (11 % en 2023) par rapport à la moyenne européenne (17 %). Mais le fret ferroviaire a aussi enregistré une baisse plus marquée en France en 2023 (-17% des marchandises transportées) par rapport à ses voisins européens.
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