Principes de base du congé payé
Le mécanisme traditionnel des congés payés prévoit que pour chaque mois de travail, le salarié a droit à 2,5 jours ouvrables de congé. Celles-ci doivent être prises durant une période de référence généralement fixée du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours. Si ce congé n’est pas utilisé avant la fin de cette période de référence, il est perdu et ne peut être reporté sur la période suivante.
Pour illustrer, prenons l’exemple d’un salarié qui a accumulé 15 jours de vacances au 31 mai 2023. Ces 15 jours doivent être déduits entre le 1er juin 2023 et le 31 mai 2024. Si seulement 7 jours ont été pris à la date du 31 mai 2024, les 8 jours restants seraient perdus et ne pourraient être reportés sur la période suivante.
Exceptions et dispositions spécifiques
Toutefois, des exceptions existent et autorisent dans certains cas le report des congés non pris. En effet, un accord d’entreprise ou de branche peut prévoir une période de référence différente, par exemple du 1er janvier au 31 décembre, ou du 1er avril au 31 mars pour les secteurs du bâtiment ou du divertissement.
Par ailleurs, si des raisons extérieures ont empêché le salarié de prendre un congé pendant la période définie (arrêt maladie, congé maternité, adoption, ou contraintes organisationnelles à la demande de l’employeur), un droit au report est accordé.
A noter que l’accord de l’employeur est requis pour le report des congés après la période de référence mais également pour le salarié si l’employeur souhaite décaler ses jours de congés. Si les salariés disposent d’un compte épargne temps (CET), ils peuvent déposer les droits découlant des périodes de repos ou des congés non pris.
Enfin, pour les salariés dont la durée de travail est quantifiée en jours fixes, un accord peut autoriser le report du congé non pris jusqu’au 31 décembre de l’année suivant celle au cours de laquelle a débuté la période de prise de ce congé.
