«Pas de conscience», «dégradation profonde de ses capacités» : Jean-Marie Le Pen ne peut être jugé en raison de son état de santé
Le procès, prévu le 30 septembre, dans l’affaire des assistants parlementaires européens du Rassemblement national (RN) se déroulera sans Jean-Marie Le Pen. Les experts qui l’ont examiné ont jugé que son état de santé était « incompatible » avec sa comparution devant le tribunal.
Ce sera sans Jean-Marie Le Pen. Le fondateur historique du Front national devait comparaître au procès prévu le 30 septembre dans l’affaire des assistants parlementaires européens du Rassemblement national (RN), mais celui-ci se déroulera finalement sans lui en raison d’un état de santé « incompatible » avec sa comparution devant la justice.
Les experts qui ont examiné l’ancien président du Front national, 96 ans, à son domicile le 19 juin n’ont pu que constater « une altération profonde de ses capacités physiques et psychologiques », a rapporté mercredi 3 juillet Bénédicte de Perthuis, la présidente de la 11e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris.
« Pas de conscience »
Lors de cette audience « préliminaire pénale », toutes les parties, y compris la partie civile et le parquet, ont convenu que le cofondateur du parti d’extrême droite n’était pas « apte » à assister au procès, où il devait être jugé avec 26 autres personnes pour détournement de fonds publics au détriment du Parlement européen. La décision d’exempter Jean-Marie Le Pen sera officialisée à l’ouverture de l’audience, le 30 septembre.
Le fondateur historique du Front national « n’a aucune connaissance de l’objet, du sens et de la portée de cette audience », ont insisté les experts, soulignant qu’il n’a pas pu « comparaître et préparer sa défense ». Il souffre également d’une « insuffisance cardiaque » qui l’empêche de sortir de chez lui, ont-ils ajouté. Faute de pouvoir comparaître, Jean-Marie Le Pen ne pourra être jugé ni condamné à aucune peine.
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L’avocat du Parlement européen, partie civile, Me Patrick Maisonneuve, a toutefois rappelé que l’ancien patriarche de l’extrême droite disposait de toutes ses facultés intellectuelles pendant l’enquête et que ses déclarations devant les juges d’instruction pouvaient être utilisées.
Le tribunal a également estimé que l’ancien député européen Jean-François Jalkh, 67 ans, également cité à comparaître dans cette affaire, n’avait pas pu assister au procès en raison de son état de santé « très mauvais » suite à un accident vasculaire cérébral.
Risque d’inéligibilité
Ce procès visera en premier lieu Marine Le Pen, finalement jugée avec 24 autres personnes et le RN en tant que personne morale, pour des soupçons de détournement de fonds européens entre 2004 et 2016. Les prévenus sont soupçonnés d’avoir mis en place durant cette période un système de rémunération par l’Union européenne (UE) d’assistants d’eurodéputés qui travaillaient en réalité pour le parti.
Marine Le Pen, qui a toujours nié ces accusations, est visée pour détournement de fonds publics et complicité. Parmi les autres prévenus figurent le maire de Perpignan Louis Aliot, l’ancien député de la Reconquête Nicolas Bay, tout juste réélu au Parlement européen, et le porte-parole du RN Julien Odoul. Au total, 11 personnes ayant été élues députées européennes sur des listes du Front national, 12 autres qui étaient leurs assistantes parlementaires et quatre collaborateurs du parti sont mis en cause.
Ils risquent jusqu’à dix ans de prison et un million d’euros d’amende. Le tribunal peut également les condamner à une peine d’inéligibilité de cinq ans, ce qui pourrait entraver les ambitions présidentielles de Marine Le Pen en 2027. Le procès doit se dérouler jusqu’au 27 novembre, à raison de trois audiences par semaine.
« Système de dérivation »
L’enquête a débuté en mars 2015, lorsque le Parlement européen a annoncé avoir saisi l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) de possibles irrégularités commises par le Front national concernant les salaires versés aux assistants parlementaires. Les investigations ont ensuite été confiées à deux juges d’instruction financiers parisiens fin 2016.
Les magistrats soupçonnent le RN d’avoir « de manière concertée et délibérée » mis en place un « système de détournement » des enveloppes (21.000 euros par mois) allouées par l’UE à chaque eurodéputé pour rémunérer les assistants parlementaires. Ces derniers auraient en réalité travaillé tout ou partie de leur temps pour le RN, lui permettant ainsi de réaliser de substantielles économies sur les salaires. Le Parlement européen, partie civile, a évalué son préjudice en 2018 à 6,8 millions d’euros pour les années 2009 à 2017.
L’automne dernier, le chef de file centriste du MoDem, François Bayrou, a été jugé pour une affaire d’emplois fictifs présumés au Parlement européen. Il a été acquitté « au bénéfice du doute » – le parquet de Paris a fait appel – mais dix autres cadres et élus de son parti ont été condamnés à des peines de prison avec sursis, d’amende et d’inéligibilité.
