L’UE veut-elle supprimer le droit de veto comme le prétend Jordan Bardella ? Ce que c’est vraiment
THOMAS SAMSON / AFP
Jordan Bardella sur la scène française le 23 mai 2024, lors du débat européen face à Gabriel Attal.
POLITIQUE – Haro a le droit de veto. A trois semaines des élections européennes, la tête de liste du Rassemblement national Jordan Bardella et le Premier ministre Gabriel Attal se sont retrouvés face à face. L’événement sur France 2. L’occasion de débattre de la récente crise agricole, du nucléaire mais aussi des institutions européennes et du droit de veto propre à chaque État membre.
Le président du RN Jordan Bardella a accusé le camp macroniste mené par Valérie Hayer de vouloir « supprimer le droit de veto de la France ». «C’est le projet des macronistes au niveau européen», a déclaré Jordan Bardella, accusant le Premier ministre et son camp d’avoir contribué à son vote au Parlement européen.
« Le droit de veto de la France est le cœur des nations, de la souveraineté française et de la souveraineté populaire, qui permet au Conseil d’une Nation de dire « non » à une nouvelle fiscalité européenne et à l’appropriation par Bruxelles d’un enjeu diplomatique »il ajouta.
Un outil remis en question dans l’UE
Le droit de veto d’un État membre de l’UE ne peut être appliqué que lors des votes du Conseil européen pris à l’unanimité – et non à la majorité qualifiée, la deuxième méthode de vote du Conseil. Les votes à l’unanimité ne peuvent avoir lieu que sur un petit nombre de sujets : politique étrangère et sécurité commune, citoyenneté, adhésion à l’UE ou encore fiscalité. Dans ces domaines, en l’absence d’unanimité – donc si un seul des États membres vote contre – la décision ne peut être adoptée : c’est le fameux « pouvoir de veto ».
Cet outil a parfois ralenti les discussions européennes : en janvier 2024, la Hongrie a bloqué une nouvelle aide financière à l’Ukraine. En réponse à Jordan Bardella, Gabriel Attal a évoqué la taxe sur les géants du numérique, appliquée en France, mais selon lui difficile à mettre en œuvre à l’échelle européenne où certains pays qui « pratiquer le dumping social » pourrait à juste titre utiliser ce veto.
Ainsi, certains responsables politiques dont Emmanuel Macron militent depuis plusieurs années pour modifier les modalités de vote du Conseil, en réduisant les domaines où l’unanimité est requise, au profit d’un vote à la majorité qualifiée qui n’admet aucun droit de veto.
Un vote non contraignant sur le veto
Comme le dit Jordan Bardella, le sujet a déjà fait l’objet d’un vote au niveau européen. En novembre 2023, le Parlement a adopté une résolution proposant d’élargir le nombre de domaines (y compris la politique étrangère, la sécurité et la défense) dans lesquels les décisions sont prises à la majorité qualifiée. Ces propositions sont en partie tirées du rapport Verhofstadt, du nom de l’un des rapporteurs, l’eurodéputé belge Renew Guy Verhofstadt.
Il ne s’agit donc pas de » SUPPRIMER « le droit de veto affirmé par Jordan Bardella. Par ailleurs, le leader du parti d’extrême droite omet également de préciser que cette résolution n’a aucun caractère contraignant. « Le Parlement européen a adopté une résolution. Mais c’est un texte qui n’a aucune force juridique, c’est simplement une opinion qui s’exprime sur la façon dont il voit l’avenir des institutions européennes.»expliquait à l’AFP Christine Verger au moment du vote, vice-présidente de l’Institut européen de recherche Jacques Delors et ancienne directrice des relations avec les parlements nationaux au Parlement européen.
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