Limitation des paiements en espèces, restriction des cryptomonnaies anonymes… Que prévoit la nouvelle réglementation européenne AML ?
Le Parlement européen vient d’adopter un nouvel ensemble de règles destinées à prévenir le blanchiment d’argent. Certaines règles sont désormais étendues aux prestataires de services sur crypto-actifs, et l’usage du cash est désormais limité. Qu’est-ce qui change pour les Européens ?
Nouvelles règles européennes de lutte contre le blanchiment d’argent (AML)
Les nouvelles règles anti-blanchiment (lutte contre le blanchiment d’argent, ou AML) avaient fait couler beaucoup d’encre lorsqu’elles avaient commencé à être évoquées. Contrairement à ce que nous avons entendu ces derniers mois, il ne s’agit pas d’interdire les portefeuilles auto-hébergés (non gardien), mais d’étendre certaines règles aux prestataires de services sur crypto-actifs. Cela permet notamment de distinguer ce qui est exigé de certaines sociétés crypto.
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Les lois, qui viennent d’être adoptées cette semaine par le Parlement européen, précisent certaines règles concernant les obligations déclaratives des entités faisant circuler de l’argent… Y compris les plateformes centralisées d’échange de cryptomonnaies. Les fournisseurs de portefeuilles et de matériel sont exclus de ces nouvelles règles.
À la recherche de l’anonymat sur les plateformes d’échange
Qu’est-ce qui change alors ? Tout d’abord, les prestataires de services sur crypto-actifs seront désormais tous obligés de procéder à des contrôles d’identité de leurs clients. Autrement dit, les comptes de trading anonymes sont désormais interdits et les contrôles KYC seront étendus à tous les joueurs.
En ce qui concerne les transferts vers et depuis des portefeuilles auto-hébergés, les plateformes d’échange seront désormais obligées de collecter des informations. Ils sont notamment invités à «demander des informations complémentaires sur l’origine et la destination des actifs cryptographiques« . La formulation de cette partie est relativement vague, mais le message est clair : collecter des informations sur les portefeuilles qui seraient autrement anonymes.
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L’autre changement majeur, c’est l’interdiction des cryptomonnaies anonymes sur les plateformes d’échange centralisées (CEX). Ils ne pourront donc plus fournir du Monero (XMR) ou du Zcash (ZEC) à leurs clients par exemple. Il s’agit d’une étape majeure pour l’Europe qui souhaite interdire les moyens d’échange non traçables sur les entités régulées. Il est bien entendu possible d’acheter des cryptomonnaies anonymes en dehors de ces plateformes.
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Limiter les paiements en espèces et autres mesures de surveillance
Cette mesure fait écho à une autre, qui concerne les espèces. Les paiements de plus de 10 000 euros en espèces sont désormais interdits dans l’Union européenne. Pour les Français, cela ne change bien sûr pas grand chose, puisque les paiements en espèces supérieurs à 1 000 euros sont déjà interdits en France.
Une nouvelle agence de contrôle est également créée au sein de l’Union européenne : l’Autorité de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (AMLA). Basée à Francfort, elle sera responsable de «superviser directement les entités financières présentant le plus de risques ».
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Même si les nouvelles règles de l’UE n’interdisent ni ne limitent les portefeuilles auto-hébergés, Il serait cependant faux de dire qu’ils n’ont aucun impact sur l’écosystème crypto.. Les exigences en matière de surveillance ont en effet été relevées d’un cran pour les plateformes d’échange. Par ailleurs, l’interdiction des cryptomonnaies anonymes sur ces services confirme la volonté de l’Union européenne de disposer de réseaux de paiement « traçables ».
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Source : Parlement européen
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Journaliste chez Cryptoast, je baigne dans les cryptomonnaies depuis 2017. Je suis passionné par les questions de décentralisation, de confidentialité et de l’impact global de ces nouvelles technologies.
Marine Débelloir
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