Selon les calculs de l’ONG Oxfam, les différentes niches fiscales et exonérations de droits de succession coûteraient à l’Etat plus de 160 milliards d’euros au cours des 30 prochaines années. Un rapport inédit publié ce mardi 17 septembre.
Les 0,1% des héritiers les plus riches ne paient en moyenne que 10% d’impôt sur les successions, dénonce l’ONG Oxfam dans un rapport publié mardi 17 septembre. « A l’heure actuelle, aucune étude n’a pu analyser de manière exhaustive toutes les échappatoires fiscales en matière de succession, tant elles sont nombreuses et leurs effets considérables », explique l’ONG.
Oxfam pointe notamment du doigt le pacte Dutreil, « source majeure d’évasion fiscale ». L’ONG rappelle qu’il permet, sous certaines conditions, d’exonérer jusqu’à 75% du coût fiscal de la transmission d’actions ou de parts dans des entreprises dans un cadre familial.
Le rapport souligne que le coût de cette échappatoire fiscale pour les finances publiques est sous-estimé par l’Etat. Ce dernier l’évalue à 500 000 euros par an alors que le Conseil d’analyse économique table sur 3 milliards.
160 milliards de pertes pour l’Etat
Oxfam dénonce également que le « système actuel favorise les plus riches », qui parviennent à transmettre plus d’un demi-million de dollars tous les 15 ans à leurs héritiers sans payer d’impôt. L’ONG rappelle que « 7 des 9 Français qui deviendront milliardaires en 2024 sont des super-héritiers ».
En prenant ces données et en les compilant avec la fortune actuelle des 25 milliardaires français de plus de 70 ans, Oxfam calcule que les caisses de l’État pourraient être réduites de plus de 160 milliards d’euros en raison de ses nombreuses échappatoires et exonérations fiscales.
« Nous avons calculé que dans les 30 prochaines années, 25 milliardaires français transmettront à leurs héritiers plus de 460 milliards d’euros de super-héritages », explique Layla Abdelké Yakoub, responsable du plaidoyer pour la justice fiscale et les inégalités chez Oxfam France.
« Notre système actuel d’impôt sur les successions est extrêmement opaque et surtout profondément injuste », insiste-t-elle. L’ONG pointe également de fortes disparités selon les liens familiaux.
Cibler les « héritages les plus élevés »
Les lignes directes (parents-enfants ou grands-parents-enfants) bénéficient d’un taux d’imposition de 5% et d’un abattement fiscal de 100 000 euros. A l’inverse, un héritage issu d’une tante, par exemple, est taxé à 55% et l’abattement fiscal tombe à moins de 8 000 euros.
Reprenant la formule de « justice sociale » employée par Michel Barnier, l’ONG appelle le nouveau gouvernement à mener une « réforme fiscale ciblant les plus hautes successions » afin de la rendre « plus claire, plus lisible et transparente ». Oxfam réclame la mise en place d’un « barème plus progressif » et la fin des « exonérations et niches fiscales inutiles ».
