Le procureur révise l’acte d’accusation contre Donald Trump pour avoir tenté d’annuler le résultat de la réorganisation des élections de 2020
Le procureur spécial Jack Smith a révisé mardi l’acte d’accusation contre Donald Trump pour avoir tenté d’annuler le résultat de l’élection de 2020, à la suite d’une décision de la Cour suprême sur la « présomption d’immunité » des présidents américains.
Le procureur spécial poursuivant l’ancien président Donald Trump pour avoir tenté illégalement d’annuler les résultats de l’élection de 2020 a publié mardi un acte d’accusation révisé pour refléter une récente décision de la Cour suprême.
Le document, qui contient les mêmes quatre chefs d’accusation que le précédent, publié le 1er août 2023, « reflète la volonté du parquet de respecter et de mettre en œuvre les conclusions et instructions de la Cour suprême », a déclaré le porte-parole du ministère de la Justice, Peter Carr, dans un communiqué.
Il faisait référence à la décision sans précédent rendue le 1er juillet par la plus haute cour du pays, accordant au président des États-Unis une large immunité pénale.
