Le logiciel antifraude de la CAF jugé discriminatoire, les associations réclament son abandon

La Caisse d’allocations familiales (CAF) accusée de discriminer certaines personnes. Quinze associations ont annoncé ce mercredi 16 octobre 2024 avoir attaqué l’algorithme de notation de la CAF devant le Conseil d’Etat, « au nom du droit à la protection des données personnelles et du principe de non-discrimination ».

Dans un communiqué, ces associations, dont La Quadrature du Net, Amnesty International France et la Ligue des droits de l’Homme, indiquent : « Cet algorithme attribue à chaque destinataire un score de suspicion dont la valeur permet de sélectionner les personnes soumises au contrôle. Plus il est élevé, plus la probabilité d’être contrôlé est grande. »

L’outil analyse les données personnelles de plus de 32 millions de personnes bénéficiant d’une allocation de la CAF, soulignent les associations.

Ils affirment avoir eu accès au code source d’une version utilisée entre 2014 et 2018 et assurent que « parmi les facteurs qui augmentent un score de suspicion, on retrouve notamment le fait d’avoir de faibles revenus, d’être au chômage, de bénéficier du revenu de solidarité active (RSA) ou de l’allocation adulte handicapé (AAH). » Avec pour conséquence que« les personnes en difficulté se retrouvent surcontrôlées par rapport au reste de la population ».

En juillet, ces associations ont demandé à la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) de ne plus utiliser cet algorithme. Sans réponse, ils ont donc décidé de porter l’affaire devant le Conseil d’Etat.

Interrogé par l’AFP, le directeur général de la Cnaf Nicolas Grivel défend l’outil, qui cible « des retards de paiement importants et répétés » et estime que ce n’est pas à blâmer. Il assure cependant que « si un tribunal devait prendre position pour (…) faire évoluer le système »La Cnaf démarrerait « en conformité ».