Après l’examen infructueux du budget de l’Etat, les députés se penchent sur celui de la Sécurité sociale. Le gouvernement pourrait continuer à jouer la carte du débat au ralenti et se passer du 49.3 à court terme en comptant sur le Sénat, majoritairement à droite.
Six jours de débats parfois houleux et une fin de débat tranchée. Les députés sont repartis samedi soir sans pouvoir régler la partie recettes du budget de l’Etat. Rendez-vous désormais le 5 novembre en fin de journée pour reprendre les discussions avec un avenir très incertain du texte et des choix du gouvernement pour le faire atterrir.
En attendant, les députés se réunissent ce lundi à partir de 16 heures pour entamer le débat sur le budget de la sécurité sociale, officiellement appelé projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).
Des débats qui s’annoncent encore très tendus
Avec déjà un premier défi pour les députés : réussir à étudier 2.200 amendements en moins de 30 heures de débat prévues, soit quatre jours seulement, avec un vote prévu dans la journée du 5 novembre.
La manœuvre semble pour le moins ambitieuse : la commission des Affaires sociales a étudié la semaine dernière 1.600 amendements en 35 heures…. Principal espoir pour accélérer les débats et avoir le temps d’arriver au vote : se mettre d’accord sur l’article 6 du budget de la Sécurité sociale .
Il prévoit une réforme des exonérations patronales sur les salaires autour du SMIC. Ce système, qui réduit considérablement les cotisations patronales pour les salaires les plus bas, est dans le collimateur du gouvernement. Il est en effet accusé de favoriser la concentration des rémunérations autour du salaire minimum, rendant peu intéressant pour les employeurs d’augmenter les revenus de leurs salariés.
Le gouvernement veut donc assainir ce mécanisme et entend, grâce à l’article 6, répartir différemment les réductions de cotisations patronales, empochant au passage 4 milliards.
Problème : si la gauche a voté cette mesure en commission, les macronistes et la droite, pourtant censées défendre le gouvernement, ont voté contre tout, comme le RN. Autant dire que les débats sur le sujet pourraient être inflammables et prendre beaucoup de temps.
Jours d’attente pour les fonctionnaires sortis du chapeau
Le gouvernement a encore fait monter la température de quelques degrés en révélant sans prévenir sa volonté de trouver 5 milliards d’euros d’économies – qui s’ajoutent aux 60 milliards déjà prévus. Le ministre de la Fonction publique, Guillaume Kasbarian, en a ajouté une couche en souhaitant passer d’un jour à trois jours de délai d’attente pour les fonctionnaires et payer moins cher leurs arrêts maladie.
C’est non pour la gauche mais cela risque aussi de contrarier les députés de Marine Le Pen. Sébastien Chenu a déjà fait savoir qu’il était « un peu dubitatif sur le financement de la mesure » sur RTL.
Autant dire que la coalition gouvernementale devrait multiplier les revers dans les prochains jours comme cela a déjà été le cas lors de l’étude de l’examen du budget de l’Etat, depuis la taxation à long terme des ménages très aisés jusqu’au rétablissement de la moitié du budget de l’Etat. part fiscale pour les veuves et les veufs.
Un rejet du budget sur la table
De quoi pousser le gouvernement à retirer le 49.3, cet article de la Constitution qui permet d’adopter un texte sans vote, aussi bien sur le budget de la Sécurité sociale que sur le budget de l’Etat ? Si Michel Barnier n’a jamais fermé la porte à cette option – le Conseil des ministres a même approuvé cette possibilité mercredi dernier – l’option semble de moins en moins sur la table.
En adoptant à la Chambre des mesures loin de celles espérées par l’exécutif, les députés pourraient finir par rejeter aussi bien la première partie du budget de l’Etat que le PLFSS.
Si, sur le papier, ce rejet sonnait comme une mauvaise nouvelle pour Michel Barnier, en réalité ce serait une aubaine. Le texte initial porté par Matignon irait en effet au Sénat, où la droite dispose d’une très large majorité.
Le 49.3 toujours en piste
Autant dire que le Premier ministre jouera sur le velours et pourrait faire adopter un budget bien plus proche de ses espérances. Il appartient ensuite aux députés et sénateurs de s’accorder sur une version commune au sein d’une commission paritaire, potentiellement dominée par la droite et la macronie avant de renvoyer le texte à l’Assemblée nationale.
Il faudra alors convaincre les députés ou enfin engager un 49.3 mais il sera facile de montrer qu’il a laissé les débats durer le plus longtemps possible.
L’article 47 de la Constitution pour enliser les débats
Autre option sur la table : retirer la cartouche de l’article 47. Ce dispositif fixe un délai maximum de débat à l’Assemblée nationale – 40 jours pour le projet de loi de finances, soit le 21 novembre – avant de le transmettre au Sénat.
Même son de cloche pour le budget de la Sécurité sociale qui doit rendre sa copie au plus tard le 14 décembre avant transmission à la chambre haute. Là encore, dans les deux cas, la chambre haute saisirait la copie du gouvernement avant très probablement de la voter et de transmettre ensuite le texte à une commission mixte paritaire.
Pour ce faire, le gouvernement a tout intérêt à ce que les débats s’enlisent. Le message a été bien reçu par la droite, qui a refusé de retirer des centaines d’amendements vendredi dernier, moins de 24 heures avant la fin des débats sur la première partie.
Le casse-tête de Michel Barnier pour arriver au bout des budgets est donc loin d’être terminé.
