C’est un nouveau revers pour les industries de la viande. Le Conseil d’Etat a de nouveau suspendu en urgence, mercredi 10 avril, un arrêté gouvernemental interdisant aux fabricants de substituts de viande d’origine végétale d’utiliser les mots « steak », « escalope » ou « jambon », au motif notamment « qu’il existe un doute sérieux sur la légalité de cette interdiction ».
Le texte répondait à une demande de longue date des acteurs du secteur animal, qui estiment que des termes comme « jambon végétal », « saucisse végétalienne » ou « bacon végétarien » peuvent créer une confusion chez les consommateurs. Le gouvernement a publié un premier décret en juin 2022, déjà suspendu en référé par le Conseil d’État, puis un second fin février.
Interrogé sur le premier décret, le juge a demandé à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) de savoir si un État membre pouvait « adopter des mesures nationales réglementant ou interdisant ce type de dénomination ». Cependant, la CJUE n’a pas encore répondu. Le deuxième arrêté est suspendu pour le même motif « en attente de la réponse de la CJUE »justifie le Conseil d’Etat, qui ne s’est donc pas encore prononcé sur le fond de cette affaire.
Le juge des référés estime, par ailleurs, que ce texte prévoyant l’interdiction du 1euh peut « nuirait gravement et immédiatement aux intérêts des industriels » qui fabriquent ce type de produits en France, alors que leurs concurrents fabriquant dans d’autres pays européens n’y sont pas soumis. Le décret, qui fait partie des engagements pris par le gouvernement pour apaiser la colère des agriculteurs, a été publié lors du dernier Salon de l’agriculture.
