l’AP-HP devant la justice pour homicide involontaire
L’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) sera jugée devant le tribunal correctionnel pour homicide involontaire, après le décès en 2018 d’un patient aux urgences. Dans son ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel, rendue ce mercredi 30 août, le juge d’instruction a conclu qu’une « faute de négligence grave excluait toute possibilité de survie » de Micheline Myrtil.
Il y aura bien un procès, après le décès du Martiniquais de 55 ans, a reconnu Micheline Myrtil devant la Service des urgences de l’hôpital Lariboisière le 17 décembre 2018 et est décédé sur place le 18 décembre 2018, faute de soins.
L’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) sera jugée devant le tribunal correctionnel pour homicide involontaire.
Dans son ordonnance de renvoi au tribunal correctionnel, rendue mercredi et consultée par l’AFP, le juge d’instruction conclut qu’une « faute de négligence grave excluait toute possibilité de survie » de Micheline Myrtil: la quinquagénaire déposée aux urgences de Lariboisière par les pompiers le 17 décembre 2018 en fin d’après-midi a été retrouvé mort le lendemain sur une civière, sans avoir été examiné par un médecin.
Le juge d’instruction n’a pas suivi les réquisitions du parquet de Paris, qui avait demandé le 3 juillet un classement sans suite, estimant que « le lien de causalité entre d’éventuelles carences dans la prise en charge à l’hôpital » et « le décès n’était pas établi ».
L’un des avocats de l’AP-HP, Me Mario Stasi, n’a pas souhaité réagir.
Souffrant de maux de tête et de douleurs aux mollets, Micheline Myrtil, née en Martinique en 1963, a été déposée aux urgences de Lariboisière par les pompiers, puis reçue et dirigée vers une salle d’attente.
Appelé vers minuit sous une fausse identité (« Myatil » au lieu de « Myrtil »), le patient n’a jamais répondu, puis a été considéré comme parti. Elle se trouvait en effet sur une civière, « sans surveillance » entre 1h00 et 6h00 du matin, heure à laquelle elle a été retrouvée morte.
Selon le juge, la « négligence grave réside évidemment dans le fait d’avoir pris en charge médicalement Mme Myrtil aux urgences vers 19 heures et de ne pas s’être préoccupé de l’évolution de son état pendant plus de 5 heures ».
« Avant », poursuit-il, « l’appelant en vain sous une fausse identité à deux reprises, sans chercher davantage à la localiser alors qu’elle était forcément sur sa civière dans le coin du court-circuit où il avait été positionné, avec son bracelet sur son poignet, et de l’avoir laissée là toute la nuit, sans que personne n’y prête attention.
Un premier rapport d’autopsie établissait que le patient était décédé des suites d’une « insuffisance respiratoire aiguë secondaire à un œdème pulmonaire ».
Après ce décès, Lariboisière a annoncé des mesures de contrôle renforcées pour les patients aux urgences. L’agence régionale de santé (ARS) avait également émis diverses recommandations, dont une augmentation des effectifs.