La taxe foncière arrive bientôt : quand recevrez-vous votre avis d’imposition et quand devrez-vous la payer ?
Les propriétaires fonciers se préparent à un moment de rentrée quelque peu douloureux à la fin de l’été : la taxe foncière. L’occasion de faire le point sur les échéances qui attendent les contribuables concernés.
Les propriétaires fonciers se préparent à un moment de rentrée quelque peu douloureux à la fin de l’été : la taxe foncière. L’occasion de faire le point sur les échéances qui attendent les contribuables concernés.
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a indiqué à Capital que les avis pour les contribuables non mensuels seront disponibles en ligne sur la plateforme « impots.gouv » à partir du 28 août et arrivera dans les boîtes aux lettres au plus tard le 20 septembreLes contribuables mensuels recevront leur avis en format numérique le 20 septembre et entre le 23 septembre et le 9 octobre en format papier.
La taxe foncière sur les biens bâtis est due pour toute l’année, sur la base de la situation au 1er janvier de l’année d’imposition. Par conséquent, même si vous vendez votre bien en cours d’année, vous restez redevable de la taxe foncière pour toute l’année.
Un calcul en deux étapes
La méthode de calcul de la taxe foncière s’effectue en deux étapes. D’abord, la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives, indexée sur l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH), soit l’inflation. En 2023, cette revalorisation avait entraîné une hausse de 7,1% des valeurs locatives pour l’ensemble des contribuables. Malgré une baisse de l’inflation, une nouvelle hausse automatique de 3,9% de la taxe foncière est prévue pour 2024.
Cette hausse automatique s’ajoute aux hausses de taux votées par les conseils municipaux. À Paris, le taux de la taxe foncière reste à 20,5 % en 2024 après une hausse de 52 % l’année précédente. À Bordeaux, le taux est en légère baisse, passant de 48,48 % en 2023 à 48,13 % cette année. À Nice, en revanche, le conseil municipal a voté une hausse de 19,2 %, portant le taux à plus de 35 %. À Saint-Étienne, les propriétaires fonciers verront également une augmentation de 15 %, le taux atteignant 48,62 %.
En 2023, selon la DGFiP, 33 millions de propriétaires étaient redevables de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), pour un montant total de 50,8 milliards d’euros.