la position inconfortable des ministres élus députés

Le gouvernement actuel est toujours en place, mais la situation est complexe pour les ministres élus députés dimanche.

Ils sont 17 à porter les deux casquettes : ministre et député, sauf que tant qu’Emmanuel Macron n’accepte pas la démission du gouvernement, ils ne peuvent pas vraiment être députés, et pas vraiment ministres non plus. L’un d’eux avoue être « dans une confusion totale », quant à sa date d’arrivée à l’Assemblée alors qu’il se qualifiait de ministre « amputé »Juridiquement, ils ont encore toute latitude pour prendre des décisions, politiquement c’est autre chose. « Vous ne pouvez ni travailler sérieusement au ministère, ni être utile à l’Assemblée », résume un chef d’état-major.

C’est un problème pour eux de ne pas être députés tout de suite car la semaine prochaine ont lieu les élections pour les principaux postes du Palais Bourbon. Si le gouvernement ne démissionne pas – et ne se consacre donc qu’à la gestion des affaires courantes – les ministres-députés ne pourront pas voter le 18 juillet pour la présidence de l’Assemblée, ni pour les postes très prisés de questeurs, ni pour les présidences de commissions… « Dans la situation actuelle, nous ne pouvons pas nous permettre le luxe de nous passer de 17 voix », préviennent les cadres de l’ancienne majorité. Beaucoup d’entre eux espèrent qu’à défaut d’avoir un nouveau gouvernement, le chef de l’Etat acceptera que l’actuel démissionne au début de la semaine prochaine.

Les ministres-députés ne peuvent pas voter à l’Assemblée pour les postes clés, et ne peuvent pas non plus être élus. On ne peut pas cumuler ministre et poste de responsabilité au Palais Bourbon. Ministre et vice-président de l’Assemblée, par exemple, c’est impossible… Là encore, à moins qu’Emmanuel Macron n’accepte la démission du gouvernement et ne les libère. Pour les votes internes aux groupes, c’est plus flou, sachant que la question se pose pour Gabriel Attal ou Gérald Darmanin de prendre la tête de leurs troupes. Au MoDem aussi, les interrogations se posent ; certains députés souhaiteraient voir Marc Fesneau reprendre du service comme chef de groupe, poste qu’il occupait avant de devenir ministre. Le problème, c’est que personne ne sait quand les membres du gouvernement seront éventuellement disponibles pour ce type de fonction ! « Il y a encore trop d’inconnues » glisse un conseiller.

Légalement, ils ont un délai d’un mois, jusqu’au 8 août, pour choisir entre ministre et adjoint. Si à cette date le gouvernement n’a toujours pas démissionné, les adjoints des ministres prendront leurs fonctions à l’Assemblée nationale un mois plus tard, début septembre. Un pilier du Palais Bourbon dédramatise : « Normalement, les ministres reprendront leur place de députés dès le début de la session parlementaire d’octobre ! »