La justice européenne interdit à la France d’interdire ce terme pour désigner des produits vendus comme alternatives à la viande

La Cour de justice de l’Union européenne a infligé un revers à l’État français, qui entendait interdire cette terminologie pour renforcer les filières animales.

« Steak de légumes », « bacon vegan », « saucisse végétarienne »… Ces termes ont leur place dans les rayons des magasins français. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé vendredi 4 octobre que la France n’avait pas le droit d’interdire aux fabricants d’alternatives végétales à la viande d’utiliser ces termes. En effet, à moins d’avoir adopté une dénomination légale propre à une marchandise, un État ne peut interdire l’usage des termes « habituel » visant à désigner un produit, écrit la Cour européenne dans son arrêt.

En revanche, le tribunal estime que « si une autorité nationale estime que les conditions concrètes de vente ou de promotion d’une denrée alimentaire induisent le consommateur en erreur, elle peut poursuivre l’opérateur ».

Après le vote d’une loi en 2020, le gouvernement a publié deux décrets pour répondre à une demande des acteurs de la filière animale, pour qui des termes comme « jambon végétal », « saucisse végétalienne » et d’autres « bacon végétarien » peut créer de la confusion chez les consommateurs. « Il appartient désormais au Conseil d’État français de prendre une décision finale »a souligné un porte-parole de la Commission européenne.

De son côté, la marque française de viande végétale La Vie a salué « une victoire tant attendue ». Les deux décrets français, pris en juin 2022 puis en février 2024, ont été immédiatement contestés par les acteurs du secteur des produits végétariens et végétaliens, comme l’association Protéines France, qui défend les intérêts du secteur. Ils avaient tous deux été suspendus en référé par le Conseil d’Etat, dans l’attente de cet avis de la CJUE sur leur conformité au règlement européen.

Le juge des référés a estimé, en avril, que le deuxième décret, qui prévoyait une interdiction à compter du 1er mai, « nuirait gravement et immédiatement aux intérêts des entreprises » de produits végétaux, qui auraient notamment dû modifier en urgence leur emballage.