La demande de destitution d’Emmanuel Macron examinée le 2 octobre par la commission des lois
La proposition de résolution visant à lancer une procédure de destitution contre le président de la République sera examinée le 2 octobre par la commission des lois. Si les socialistes ont accepté de transmettre le texte à la commission des lois, ils ont prévenu qu’ils voteraient « à l’unanimité » contre cette procédure.
La proposition de résolution visant à engager une procédure de destitution contre le président de la République sera examinée le 2 octobre par la commission des Lois, a annoncé mercredi dans un communiqué le rapporteur du texte, le député écologiste Jérémie Iordanoff. Le texte, signé par 81 députés dont 72 de La France insoumise, a peu de chances d’être finalement adopté, les deux tiers des parlementaires, sénateurs compris, étant requis.
Jérémie Iordanoff a été désigné mercredi matin rapporteur du texte, huit jours après la décision du bureau de l’Assemblée de valider sa recevabilité. Il a précisé dans son communiqué vouloir mener une « série d’auditions afin de clarifier la portée précise de l’article 68 de la Constitution dans sa rédaction issue de la révision constitutionnelle de 2007 », « dans la mesure où l’examen au fond d’une procédure d’impeachment est inédit ».
Les communistes « sont sûrement majoritaires pour ne pas voter la résolution »
Si les socialistes ont accepté de transmettre le texte à la commission des Lois, ils ont prévenu qu’ils voteraient « à l’unanimité » contre cette procédure qui risque, selon eux, de « donner une nouvelle légitimité » au chef de l’Etat, car elle est « vouée à l’échec ». Les communistes seront « sûrement majoritaires à ne pas voter la résolution », a indiqué de son côté le député communiste Stéphane Peu. Le RN a fermé la porte à un vote en faveur du texte, sa patronne Marine Le Pen dénigrant une « manœuvre d’écran de fumée » de « l’extrême gauche » pour « tenter de faire oublier ses multiples compromis avec la Macronie ».
Dans le camp présidentiel, l’ancien Premier ministre et chef de file des députés Renaissance Gabriel Attal avait déclaré lors de la réunion du bureau de l’Assemblée que « cette motion et ce débat (étaient) une déclaration de guerre à nos institutions », qualifiant ses auteurs d' »agents de déstabilisation permanente ». Quelle que soit l’issue du vote, il revient à la conférence des présidents de l’Assemblée de décider de l’examiner ou non dans l’hémicycle, dans un délai qui ne doit pas excéder 13 jours après le verdict de la commission des Lois.
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