La décision de la Cour suprême sur l’immunité de Donald Trump risque de retarder encore le procès de l’ex-président

Visé par quatre procédures pénales distinctes, Donald Trump fait tout son possible pour aller au procès le plus tard possible et éviter une décision qui tomberait avant l’élection du 5 novembre.

La Cour suprême américaine, majoritairement conservatrice, est apparue jeudi 25 avril insensible aux arguments en faveur d’une immunité pénale absolue invoqués par Donald Trump en tant qu’ancien président. En décidant le 28 février de se saisir de ce dossier, la plus haute juridiction des Etats-Unis a déjà reporté de plusieurs mois le procès du milliardaire, poursuivi à Washington pour avoir tenté d’annuler illégalement les résultats de l’élection présidentielle de 2020. .

Si les neuf juges se sont montrés globalement sceptiques quant à l’immunité absolue revendiquée par le candidat républicain à l’élection présidentielle, plusieurs, notamment parmi les conservateurs, ont insisté sur les répercussions à long terme de leur décision. « Nous écrivons une règle pour la postérité »» a observé Neil Gorsuch, évoquant le caractère inédit de la question. « Cette affaire a d’énormes implications pour l’avenir de la présidence et du pays »a ajouté son collègue Brett Kavanaugh.

La décision attendue d’ici fin juin

Les juges, notamment les trois progressistes, ont échangé de manière houleuse avec l’avocat de Donald Trump. La juge Ketanji Brown Jackson a opposé ses craintes d’un risque de paralysie de l’exécutif à celles d’un président dégagé de toute responsabilité pénale, évoquant « une transformation du Bureau Ovale en siège de l’activité criminelle dans ce pays. »

Visé par quatre procédures pénales distinctes, Donald Trump fait tout son possible pour être jugé le plus tard possible et éviter une décision qui tomberait avant la prochaine élection présidentielle américaine, le 5 novembre. Les élections de 2020 sont suspendues jusqu’à ce que la Cour suprême se prononce. Son procès à New York dans l’affaire Stormy Daniels, qui vient de s’ouvrir, pourrait donc être le seul à connaître une issue avant le vote.

La décision des neuf juges est attendue d’ici fin juin, voire début juillet. Ils pourraient notamment renvoyer l’affaire devant une juridiction inférieure pour déterminer quels actes sont susceptibles d’échapper aux poursuites, ce qui entraînerait inévitablement de nouveaux retards dans ce procès, initialement prévu en mars, voire limiterait la portée des accusations. S’il était réélu, Donald Trump pourrait, une fois investi en janvier 2025, ordonner la fin des procédures fédérales à son encontre.