La Cour de cassation a rejeté mercredi les pourvois du Rassemblement national et des proches de Marine Le Pen dans l’affaire des kits de campagne, le matériel électoral clé en main utilisé par les candidats du FN (devenu RN) lors des élections législatives de 2012.
Une amende de 250 000 euros
Jugé en appel pour recel d’abus de biens sociaux en mars 2023, le RN a été condamné à 250 000 euros d’amende. Cette condamnation est désormais définitive.
Le tribunal de grande instance a pris acte du désistement de trois des prévenus et a rejeté les recours des trois autres individus ainsi que du micro-parti RN et Jeanne.
Au fond, les kits de campagne étaient composés de tracts, d’affiches « personnalisées », d’un site Internet et même de services de présentation de comptes à l’institution chargée de vérifier le financement des partis politiques (CNCCFP).
Ces kits ont été vendus 16 650 euros aux candidats FN par l’association Jeanne, le micro-parti de Marine Le Pen, et fournis par la société de communication Riwal, dirigée par Frédéric Chatillon, ancien président du GUD.
Ce système « portait atteinte aux règles de la démocratie »
Pour le parquet, ce système cachait des bénéfices surévalués, destinés à tromper l’Etat, qui rembourse les dépenses des candidats dépassant 5% des voix. Ce système « porte atteinte aux règles de la démocratie », a jugé la cour d’appel en annonçant la décision.
Lors du procès, le parquet a requis 500 000 euros d’amende à l’encontre du RN. S’estimant victime d’une escroquerie, l’Etat réclame 11,6 millions d’euros de dommages et intérêts au parti et aux prévenus.
Au total, trois personnes morales (le RN, le micro-parti Jeanne et la société de communication Riwal) et sept proches de Marine Le Pen ont été jugées en appel pour escroquerie aux dépens de l’État, abus de biens sociaux, abus de confiance. recel et blanchiment d’argent.
