La controversée commission d’enquête sur TNT adopte en dernière minute les conclusions de son rapporteur, le député Aurélien Saintoul

Réunis une dernière fois, mardi 7 mai en fin d’après-midi, les députés de la commission d’enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des fréquences de la TNT adoptée, « malgré leurs désaccords », le rapport rédigé par Aurélien Saintoul (LFI, Hauts-de-Seine). Jusqu’aux derniers instants de ces travaux parlementaires ponctués de nombreuses bisbilles, le suspense était de rigueur, et le psychodrame intense.

«C’est une vraie victoire, politique et substantielle»« , s’est réjoui, en début de soirée, le président Quentin Bataillon (Renaissance, Loire). Une satisfaction qui a fait sourire le rapporteur : « J’ai choisi la solution pour ne pas mettre en danger la publication » du texte, dit-il.

Entre les deux hommes, le climat polaire qui s’est instauré au fil des quarante-quatre auditions réalisées entre décembre et mars, n’a jamais connu de douceur. Ces dernières heures, les positions semblaient carrément figées : alors que M. Saintoul formulait 47 propositions dans le rapport, ses collègues de la majorité lui avaient demandé, en début de soirée du 6 mai, d’en retirer 19, ainsi qu’a révélé le site FranceTVinfo. « Un chantage de cette nature est du jamais vu ! », a déclaré l’élu en milieu de journée. S’il a reconnu avoir introduit, « jusqu’à 20% », recommandations inspirées de ses propres convictions politiques (interdiction de diffuser des dessins animés avant 8 heures du matin par exemple), la plupart d’entre elles sont issues du dialogue avec les personnes interrogées.

Quinze fréquences à attribuer

Quelques heures avant la séance de clôture, les élus de la majorité avoir réduit leur demande d’effacement de neuf propositions. Au final, le rapport distingue 38 propositions, sur lesquelles tout le monde (y compris le Rassemblement national) s’accorde à dire qu’elles émanent du travail commun mené..

« De nombreuses propositions du rapporteur sont hors sujet ou inacceptablesexpliqué à Monde Jean-Jacques Gaultier (LR, Vosges) en journée. Comment voulez-vous que je vote un rapport qui préconise l’abandon du projet de holding public de radiodiffusion, alors que c’est ce que je soutiens depuis longtemps et dans le cadre du projet de loi que nous discuterons lors de la séance des 23 et 24 mai ? » Cette proposition fait suite à l’audition de cinq anciens ministres de la culture le 28 mars, unanimement critiques à l’égard d’un tel projet. « M. Saintoul est par exemple pour la fin de la présence des chaînes payantes sur la TNT, cela ne relève que de sa responsabilité »ajoute M. Bataillon.

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