Pas question de baisser la garde, à trois semaines des élections européennes, prévues le 9 juin. Alors que les Vingt-Sept ont adopté deux lois pour encadrer les marchés numériques – la Loi sur les marchés numériques (DMA), en vigueur depuis le 7 mars – et des services numériques – la loi sur les services numériques (DSA), entrée en vigueur en août 2023 –, la Commission multiplie les initiatives pour montrer qu’elle agit pour protéger les citoyens contre les abus des géants de l’Internet.
Jeudi 16 mai, l’exécutif communautaire a annoncé l’ouverture de deux nouvelles enquêtes contre Instagram et Facebook, du groupe Meta, dans le cadre du DSA, qui s’ajoutent aux six procédures déjà engagées ces derniers mois au nom de cette nouvelle législation . Il soupçonne les deux réseaux sociaux de promouvoir des comportements addictifs chez les enfants et de manquer à leurs obligations relatives à la vérification de l’âge de leurs utilisateurs. « Nous ne sommes pas convaincus que Meta ait fait suffisamment pour atténuer les risques pour la santé physique et mentale des jeunes Européens sur ses plateformes. » ajoute le commissaire européen Thierry Breton, dans un communiqué.
La Commission a déjà ouvert deux enquêtes sur Facebook et Instagram, qui ne lutteraient pas suffisamment contre la désinformation. Elle s’en est également prise au géant chinois du commerce en ligne, AliExpress, qui n’a pas agi comme il le devrait contre la contrefaçon, notamment en vendant de faux médicaments et compléments alimentaires. Elle a également engagé deux procédures contre TikTok, qui offre prétendument trop peu de protection aux mineurs. Quant à X, il est soupçonné de ne pas en faire assez dans la lutte contre la désinformation et les contenus illégaux.
Premières conséquences
Pour l’heure, aucune de ces enquêtes, qui peuvent aboutir à une amende du contrevenant pouvant aller jusqu’à 6% de son chiffre d’affaires global et à une interdiction temporaire de son activité sur le Vieux Continent, n’a encore abouti. . L’une d’elles a néanmoins déjà eu des conséquences, puisqu’elle a décidé TikTok de suspendre au sein de l’Union européenne la fonction de son application TikTok Lite, qui récompense les utilisateurs pour le temps passé devant les écrans et encouragerait l’addiction chez les adolescents.
Du côté du DMA, qui vise à faciliter l’innovation en Europe tout en assurant une saine concurrence capable de faire baisser les prix et d’offrir du choix aux consommateurs, la Commission s’est également montrée proactive. Le 25 mars, moins de trois semaines après son entrée en vigueur, elle a lancé cinq enquêtes contre Apple, Alphabet et Meta, qu’elle soupçonne de favoriser leurs applications ou services. Et prévenu que d’autres pourraient bientôt suivre. La DMA prévoit des amendes pouvant aller jusqu’à 10 % – voire 20 % en cas de récidive – du chiffre d’affaires global et menace, en dernier recours, de démantèlement.
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