Afficher les titres
Masquer les titres
En France, comme dans de nombreux autres pays, les travailleurs ont droit à des congés payés. Récemment, le Le gouvernement français a annoncé la mise en œuvre de nouveaux droits pour ces derniers. En fait, ils bénéficient d’une nouvelle période. Cette information devrait réjouir tous les travailleurs des secteurs privé et public. Pour en savoir plus, lisez cet article !
Le droit aux congés payés en France
Tous les salariés à temps plein et à temps partiel ont droit à des congés payés. Pour ce faire, ils doivent travailler pour le même employeur pendant une durée équivalente à un mois de travail. En principe, ils ont droit à 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif.
Cela correspond à 5 semaines par année complète de travail de congé payé. Soit 30 jours ouvrables par an. Concernant les arrêts maladie, les salariés français ont droit à 2,5 jours ouvrables de moins en cas d’accident du travail.
Aide aux retraités sans impôts : Découvrez à quelles subventions vous avez droit
En revanche, les maladies non professionnelles ne donnent lieu à aucun congé payé. C’est une mesure qui distingue la France des autres pays européens. En effet, le code du travail européen prévoit un droit à indemnisation même pour les maladies non professionnelles.
Finance
Aide aux retraités sans impôts : Découvrez à quelles subventions vous avez droit
Récemment, le gouvernement français a décidé d’adopter cette mesure sur les congés payés. Le projet de loi émane de l’Assemblée nationale et du Sénat. Ils ont notamment voté pour que les choses changent pour tous les travailleurs en France. Mais qu’est-ce que cela signifie réellement ?
Les congés maladie seront également payables en France
La directive européenne sur le droit aux congés payés en cas d’arrêt maladie non professionnel est en vigueur depuis plusieurs années. Mais entre-temps, le gouvernement français ne l’a jamais accepté. Cela pénalisait les citoyens actifs sur leur salaire en cas de situation similaire.
Mais les choses sont en passe de changer grâce à une réforme du Code du travail intervenue en septembre 2023. La Cour de cassation a décidé d’accorder un droit au congé payé pour les arrêts maladie non professionnels. Selon l’article 32 du projet de loi d’adaptation, la durée effective est de 2 jours ouvrés.
Une réduction de votre facture énergétique : Comment profiterez-vous de l’annonce d’EDF qui ravit ses consommateurs !
Ainsi, en cas d’arrêt de travail pour cause de maladie non professionnelle, le salarié aura droit à deux journées par mois. En cas d’absence d’une année complète, les congés payés se cumulent pour atteindre 4 semaines. Cette nouvelle devrait réjouir tous les travailleurs.
Cette nouvelle mesure présente cependant un certain inconvénient. La raison en est que cette durée reste moins avantageuse que pour les congés payés pour maladie professionnelle. Un droit qui, du reste, reste intact, sauf qu’ils peuvent aussi le cumuler.
Finance
Une réduction de votre facture énergétique : Comment profiterez-vous de l’annonce d’EDF qui ravit ses consommateurs !
Quand ces droits aux congés payés s’appliqueront-ils ?
Le gouvernement a annoncé l’ouverture officielle de cette nouvelle mesure sur les congés payés le 10 avril. Toutefois, les salariés qui n’ont pas eu la possibilité de prendre leur congé bénéficient d’un délai de report. Leurs droits au congé commencent alors 15 mois après leur retour au travail.
Par ailleurs, tout employeur est tenu de notifier son droit au congé payé 10 jours après le début de ce droit. Par ailleurs, le droit à l’arrêt maladie, pris d’ici 2009, peut faire l’objet d’une réclamation. Mais seulement dans les deux ans suivant la publication de la loi.
Donnez votre avis
★★★★★
Soyez le 1euh note cet article
