Impôt sur le revenu : les très riches bientôt cotisent à hauteur de 2 milliards d’euros
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2 milliards d’euros : c’est ce que le gouvernement espère débloquer grâce à l’instauration d’une nouvelle contribution sur les ménages les plus riches. Pleins feux sur cette mesure.
Le projet de loi de finances pour 2025, en article 3, promet une nouvelle mesure fiscale pour les très riches. Les quelques dizaines de milliers de ménages aux revenus les plus élevés pourraient ainsi devoir payer un impôt supplémentaire au niveau de l’impôt sur le revenu. Une mesure dite de justice fiscale qui présente un intérêt majeur pour l’État : cette contribution temporaire pourrait permettre de générer 2 milliards d’euros de recettes fiscales.
Quel est cet impôt supplémentaire auquel pourraient être soumis les plus riches ?
Cet article 3 du budget 2025 prévoit « l’instauration d’une contribution différentielle sur les hauts revenus ». Si ce texte est adopté tel quel, les ménages les plus riches devront donc payer davantage d’impôt sur le revenu, permettant à l’Etat de générer des recettes fiscales supplémentaires dès l’année 2025 à venir et de redresser la situation budgétaire. .
Cette contribution supplémentaire avait déjà été annoncée par le ministre du Budget et des Comptes publics, Laurent Saint-Martin. Le 3 octobre, il a prévenu qu’une hausse des impôts affecterait 0,3 % de la population, ajoutant qu’« il s’agit en réalité des plus riches parmi les plus riches ».
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Qui sont les « plus riches des plus riches » concernés par cette contribution ?
La « contribution différentielle applicable à certains contribuables aux revenus élevés » concernera exclusivement les ménages les plus riches. Plus précisément ceux dont le niveau de revenus est « supérieur à 250 000 euros pour les contribuables célibataires, veufs, séparés ou divorcés ». Pour un couple sans enfants, ce seuil sera porté à « 500 000 euros pour les contribuables soumis à l’imposition commune ».
Selon de premières explications de Laurent Saint-Martin, environ 65 000 foyers fiscaux sont visés par cette nouvelle mesure fiscale. L’étude d’impact de la loi de finances pointe finalement, au sein de cette population ciblée de 65 000 ménages, un nombre limité de contribuables réellement concernés : un peu plus de 24 300 ménages.
Comment fonctionnera cette nouvelle taxe ?
Pour quoi ? Car cette mesure fonctionnera comme une taxe supplémentaire. Parmi les ménages éligibles, ce nouvel impôt ne sera activé que pour ceux pour lesquels, malgré l’impôt sur les revenus et l’actuelle contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR), le taux moyen d’imposition reste inférieur à 20% des revenus. Ainsi, lorsque le taux d’imposition moyen observé est inférieur à 20 %, la cotisation complémentaire comblera alors la différence.
Un impôt temporaire qui pourrait libérer 2 milliards d’euros dès 2025
Les bénéfices fiscaux d’une telle contribution des ménages les plus riches pourraient permettre d’ajouter environ 2 milliards d’euros aux caisses de l’Etat à partir de 2025, à condition bien sûr que le Parlement adopte l’article 3 du projet de loi de finances tel quel. Cette mesure pourrait donc contribuer à l’effort du gouvernement pour redresser les comptes publics et, en même temps, constituer une « mesure de justice fiscale » grâce à « un effort ciblé sur les ménages à revenus élevés ».
Le système envisagé n’est néanmoins que temporaire, et prévu pour une durée de 3 ans, avec une fin prévue pour 2027.
