INFO L’EXPÉDITION. Guerre des déchets entre Suez et Veolia : une erreur à plus d’un milliard d’euros à Toulouse ?
La construction du futur incinérateur du Mirail, dont la mise en service est prévue en 2030, va-t-elle être retardée ? Toutes les études pour ce marché public colossal repartiront-elles de zéro ou l’affaire finira-t-elle devant les tribunaux ? Une bourde du syndicat paritaire Decoset plonge dans l’embarras les acteurs de ce dossier majeur pour la métropole. Révélations.
« Ceux qui se permettent de s’exprimer sur ce sujet lors de dîners en ville s’exposent à des poursuites pénales », s’indigne une source de Decoset. Le syndicat paritaire en charge de la gestion des déchets de plus d’un million d’habitants de Haute-Garonne est en pleine tourmente ; il n’a pas répondu par écrit à nos demandes. Il faut dire que le dossier est extrêmement sensible : la construction et la gestion d’une nouvelle usine de traitement des déchets à Mirail et la gestion de son équivalent à Bessières, le tout pour 1,4 milliard d’euros sur 20 ans !
Une erreur aux conséquences graves
Selon plusieurs sources concordantes, dans le cadre de l’appel d’offres en cours récemment, une petite main aurait envoyé (par erreur ?) des documents confidentiels à la mauvaise entreprise. Ils sont trois en compétition pour obtenir cette juteuse délégation de service public : Veolia, Suez et Paprec. La procédure d’appel d’offres a donc été « suspendue » confirme une source chez Decoset qui a souhaité rester anonyme. Selon nos informations, Paprec aurait reçu les documents de Suez et aurait donc été informé de tous ses secrets, rendant le concours nul et non avenu.
Une batterie d’avocats pour éviter la catastrophe
Il y a eu un tollé parmi les avocats des géants de la gestion des déchets ces dernières semaines. A moins d’un accord à l’amiable, ce contretemps pourrait retarder le projet du futur incinérateur du Mirail. Très gênant alors que l’usine actuelle, considérée comme la plus polluante de France, suscite de nombreuses inquiétudes parmi les riverains.
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Doublement gênant quand on sait qu’une fuite de documents confidentiels a déjà eu lieu en Ile-de-France, déjà au détriment de Suez. Le Syndicat de l’eau d’Île-de-France (Sedif) a suspendu, le 17 avril, l’appel d’offres visant à attribuer un marché de plus de 4 milliards. Veolia a eu accès à des documents confidentiels de son challenger Suez.
A Toulouse, Decoset plaiderait une erreur regrettable ; « Paprec est-il le cheval de Troie de Veolia ? Si cela profitait encore à Veolia, ce serait suspect puisqu’à chaque fuite de documents en France, cela profite à Veolia», hasarde un fin connaisseur du dossier.
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Suez a triché mais fair-play ?
Suez serait donc une nouvelle fois la plaisanterie. De quoi éveiller les soupçons sur la nature de l’erreur toulousaine, « l’auteur de ce malheureux envoi ne devrait pas finir ses jours au soleil » s’amuse la même source. Seule issue pour éviter de régler un grave différend devant la justice administrative : que les trois sociétés se mettent d’accord sur un dernier cycle de négociations. La solution fonctionne-t-elle ?
Toujours selon nos informations, Suez pourrait accepter de calmer le jeu car elle ne souhaite pas s’aliéner les décideurs d’une collectivité comme Toulouse Métropole qui a un besoin pressant de cette usine. Vincent Terrail-Novès, président de Decoset est maire de Balma et vice-président de Toulouse Métropole en charge de la gestion des déchets : « Nous espérons toujours boucler la procédure de délégation de service public en juin, pour le reste j’aime tous les candidats, J’ai signé une clause de confidentialité et je ne peux rien dire de plus », nous avait-il déclaré il y a quelques jours. Même refrain de la part de Pierre Trautmann, le « Monsieur. marchés publics » de Toulouse Métropole. Du côté de Suez, Paprec ou Veolia : pas de commentaires, « vérifiez auprès de Decoset » nous conseille-t-on.
L’affaire est en tout cas suivie de très près en haut lieu de Toulouse Métropole, qui a vu récemment son plan local d’urbanisme intercommunal (PLUIH) et son plan de déplacements urbains (PDU) annulés par la justice… Un litige d’un milliard et demi des euros pour le futur incinérateur seraient une tache…
Qu’est-ce qu’un appel d’offres ?
La procédure d’appel d’offres est très standardisée. Chaque entreprise doit répondre en respectant un système de double enveloppe, afin de soumettre sa candidature et son offre. Les conditions d’ouverture des plis sont très rigoureuses. Selon nos informations, une erreur d’adressage a embarrassé Decoset et une insécurité juridique plane désormais. A travers ce contrat de concession, Decoset souhaite confier l’exploitation et la maintenance des « unités de valorisation énergétique de Bessières et de Toulouse-Mirail ». Le projet consiste à poursuivre le « service public de traitement et de valorisation des déchets, en y apportant des améliorations, notamment en termes d’efficacité énergétique ». Le projet comprend la reconstruction complète de l’usine de Toulouse-Mirail, d’une capacité limitée à 240 000 tonnes/an, en zone urbaine avec un objectif de mise en service en 2030. Le délégataire sera responsable de la conception, du financement et de la réalisation de ce projet. reconstruction.
