En 2023, un besoin important de financement des collectivités locales du fait de l’accélération des dépenses et du ralentissement des recettes
Français Les recettes de fonctionnement des collectivités locales (252 milliards d’euros) ralentissent (+3,4% contre +5,2% en 2022 à périmètre constant). Après plusieurs années de croissance accélérée, le retournement du marché immobilier fait retomber les recettes de droits de mutation à leur niveau de 2020 (-4,5 milliards d’euros, soit -22,1%). Après avoir progressé plus que le PIB (+9,2% en 2022), les recettes de TVA progressent peu en 2023 (+1,9%) du fait de l’évolution du contexte économique et d’une régularisation négative en 2022. En revanche, les recettes de taxe foncière sur les propriétés bâties progressent sensiblement (+9,9%), du fait de l’indexation des assiettes des locaux d’habitation sur l’inflation constatée et des hausses de taux de certaines communes.
Les dépenses de fonctionnement des collectivités locales (212,2 milliards d’euros) ont accéléré (+6,1% contre +5% en 2022 à périmètre constant). L’inflation (+4,9% après +5,2% en 2022) a de nouveau eu des effets puissants, à la fois directs et indirects, sur leurs dépenses : hausse du prix des achats de biens et services (eau, énergie, chauffage et alimentation), indexation des prestations sociales, hausse de la charge d’intérêt sur la dette financière et hausse des rémunérations (revalorisation du point d’indice de 1,5% au 1er juillet 2023, après 3,5% au 1er juillet 2022 notamment). La hausse des dépenses de personnel traduit également le recours croissant à des contractuels dont la rémunération dépasse en moyenne celle des fonctionnaires.
En conséquence, l’épargne brute (solde des recettes et des dépenses de fonctionnement), principale ressource d’investissement des collectivités locales, a reculé (-3,9 milliards d’euros, soit -8,9%). Elles ont toutefois de nouveau augmenté leurs investissements (72,8 milliards d’euros, soit +6,6% après +6,8% en 2022).
Les dépenses ayant augmenté bien plus que les recettes, les collectivités locales ont identifié un besoin de financement important en 2023 (-5,5 milliards d’euros en comptabilité nationale), après un excédent en 2022 (+3 milliards d’euros).
Les collectivités locales conservent néanmoins une situation financière saine. Elles ne peuvent emprunter que pour financer leurs dépenses d’investissement (et non leurs dépenses de fonctionnement ou leurs remboursements d’emprunts). En 2023, leur dette financière (187,6 milliards d’euros) a continué de diminuer par rapport au PIB (à 6,7 %). Elle est d’autant plus limitée que les collectivités locales conservent une trésorerie élevée (55,3 milliards d’euros), bien qu’en baisse en 2023.
Des situations financières divergentes entre les trois grandes catégories de collectivités
En 2023, les communes et intercommunalités ont continué de bénéficier d’une bonne situation financière dans l’ensemble. Leurs dépenses de fonctionnement ont augmenté de manière significative (+6%), mais c’est également le cas de leurs recettes de fonctionnement (+5,8%) en raison de la hausse des recettes issues des taxes foncières, de la collecte des ordures ménagères et de l’hébergement en résidence secondaire. La hausse de l’épargne brute (+1,2 Md€) a permis de financer la hausse des dépenses d’investissement (+7,9%) sans recours accru à l’endettement.
La situation financière des régions s’est dégradée. Les recettes de fonctionnement ont légèrement augmenté (+2,9%) en raison du ralentissement de la croissance des recettes de TVA, qui en constituent plus de la moitié. Les dépenses de fonctionnement ont accéléré (+5,2%). L’épargne brute a légèrement diminué (-0,4 milliard d’euros). Les régions ont néanmoins maintenu le niveau de leur effort d’investissement en puisant dans leur trésorerie, désormais à un niveau bas.
La situation financière des départements s’est dégradée. Les recettes de fonctionnement ont reculé (-1,1% à périmètre constant) en raison de la baisse des droits de mutation et de l’atonie de la TVA. Compte tenu de l’accélération des dépenses de fonctionnement (+6,5%), l’épargne brute des départements a chuté de près de 40% (-4,7 Md€). Les départements ont néanmoins accru leurs investissements en puisant dans l’importante trésorerie qu’ils avaient accumulée.
Une contribution incertaine des collectivités locales au redressement des finances publiques
La loi de programmation des finances publiques 2023-2027 prévoit que les collectivités locales dégageront un large excédent en 2027 (0,5% du PIB), grâce à un effort de réduction du volume de leurs dépenses de fonctionnement (- 0,5% par an entre 2024 et 2027) et à une réduction des dépenses d’investissement (en 2026 et 2027). Le programme de stabilité 2024 confirme cet objectif.
Toutefois, l’élargissement des besoins de financement et la dynamique des dépenses des collectivités locales en 2023 rendent la perspective d’un excédent significatif plus éloignée.
Une difficulté supplémentaire est que la loi de programmation n’a pas prévu de mécanisme permettant aux collectivités locales d’atteindre les objectifs qu’elle leur assigne.
