Divertissement

est-il légal de se procurer une arme dans une brocante ?

Blessé d’une balle dans la poitrine dimanche, Kendji Girac a été opéré le lendemain « avec succès » selon ses proches. Selon les premières déclarations du chanteur, le tir accidentel proviendrait d’une vieille arme qu’il aurait achetée dans une brocante. Que dit la loi ?

Dans la nuit du dimanche 21 au lundi 22 avril, Kendji Girac, 27 ans, a été grièvement blessé par balle dans un quartier de la communauté des gens du voyage à Biscarosse dans les Landes. Après avoir été rapidement évacué vers le centre hospitalier de Bordeaux, le chanteur a été opéré dans l’après-midi et semble désormais tiré d’affaire.

Alors que le parquet de Mont-de-Marsan ouvrait une information judiciaire pour « tentative d’homicide volontaire », la star a évoqué un accident domestique auprès des secours, indiquant que le coup provenait d’une arme ancienne qu’il disait avoir achetée la veille. dans un marché aux puces et qu’il manipulait.

Mais est-il si facile de se procurer une arme dans un vide-grenier ? En théorie, la réponse penche plutôt vers le côté négatif, car l’achat d’une arme dans une brocante est très encadré par la loi en France.

En effet, depuis juin 2018, la vente d’armes entre particuliers doit se faire en présence d’un armurier agréé ou d’un courtier en possession d’une autorisation, selon le décret no. 2018-542 du 29 juin 2018 relative au régime de la fabrication, du commerce, de l’acquisition et de la détention d’armes.

De la part des professionnels, ils doivent vérifier l’identité de la personne souhaitant acquérir cette arme, s’assurer de sa possession des pièces nécessaires à l’achat et identifier les caractéristiques techniques de l’arme en question pour la déterminer. la catégorie.

Seules les armes désactivées sont éligibles aux transactions

Les professionnels doivent également vérifier que l’acquéreur n’est pas inscrit au Fichier National des acquisitions et détentions interdites d’armes. Une fois la vente réalisée, elle est inscrite dans un registre spécial par les experts.

Ces derniers transmettent ensuite les déclarations « au préfet du domicile de l’acquéreur et à celui de l’acquéreur », comme l’explique le ministère de l’Intérieur dans une note.

« La transmission directe d’une déclaration d’acquisition, par un titulaire au préfet, sans cachet et/ou signature d’un armurier ou d’un courtier, suppose que le transfert de propriété n’a pas été contrôlé par un professionnel. Dans ce cas, le préfet orientera cet acheteur vers un armurier. Les armuriers ne pourront régulariser ces transactions de manière rétrospective (à titre exceptionnel), que si toutes les conditions sont par ailleurs remplies, sur présentation de cette lettre », peut-on également lire.

Attention, seules les armes neutralisées peuvent faire l’objet d’une transaction avec l’accord de l’organisateur, selon le code de sécurité interne. Celles-ci sont définies comme étant « impropres au tir de munitions quelconques par l’application de procédés techniques définis garantissant que tous les éléments de l’arme à feu à neutraliser soient rendus définitivement inutilisables et impossibles à modifier ».

Concernant les particuliers souhaitant revendre leurs armes anciennes (fusils, pistolets) sur les bourses d’armes, il est obligatoire qu’un armurier agréé soit présent sur place.

Malagigi Boutot

A final year student studying sports and local and world sports news and a good supporter of all sports and Olympic activities and events.
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