Eric Coquerel et Charles de Courson à Matignon pour réclamer les lettres du plafond
La transmission des orientations générales du budget, élaborées sur la base de ces lettres plafonds qui fixent les crédits des ministères, était normalement prévue avant le 15 juillet.
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Eric Coquerel (La France insoumise) et Charles de Courson (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) réclament des comptes. Le président et le rapporteur général de la commission des Finances de l’Assemblée nationale se sont rendus mardi 17 septembre à Matignon pour demander les lettres de plafond. Ces documents fixent les crédits des ministères dans le cadre du projet de budget 2025.
Le Premier ministre Michel Barnier a expliqué dans une lettre adressée au président de la commission des finances que le budget serait « construit sur la base de ces lettres de plafond »adopté par le gouvernement sortant et communiqué aux ministères le 20 août, a expliqué le député La France Insoumise.
Dans cette lettre, le chef du gouvernement promet de lui communiquer d’ici la fin de la semaine « une version provisoire » de « réimprimé »rapport récapitulant le montant des crédits par mission et les orientations générales du budget, établi sur la base de ces lettres de plafond et dont la transmission était normalement prévue avant le 15 juillet.
La dissolution de l’Assemblée suivie d’élections législatives anticipées, puis la nomination d’un nouveau Premier ministre fin septembre, ont toutefois sensiblement resserré le calendrier de présentation du budget. Michel Barnier, qui doit présenter sa feuille de route dans une déclaration de politique générale « début octobre »Le gouvernement prévoit de présenter son projet de budget à l’Assemblée nationale le 9 octobre, au lieu du 1er, comme le recommande la loi organique.
« Nous avons deux mois de retard par rapport à la loi organique (…) on s’attend à avoir huit jours de retard dans le dépôt du budget (…) et donc nous ne voulons pas participer davantage à ce retard et à cette mauvaise façon de traiter avec l’Assemblée nationale »a justifié Eric Coquerel devant la presse à son arrivée à Matignon.
francetvinfo