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En ville, dans la nature… où peut-on promener son chien sans laisse (et sans risquer l’amende)

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À partir du 15 avril et jusqu’au 30 juin 2024, il sera obligatoire de garder votre chien en laisse à certains endroitset particulièrement en forêt, « pour ne pas déranger et stresser les animaux forestiers », et « favoriser leur repeuplement », selon l’ONF (Office national des forêts).

Le reste de l’année, ils peuvent être laissés libres, sous certaines conditions, et selon la zone géographique. On fait le point.

Interdiction dans les forêts et bois au printemps

Rappelons d’abord où il est interdit de laisser son animal sans laisse. Durant la période du 15 avril au 30 juin, dans les bois et forêts, il est interdit de promener les chiens non tenus en laisse en dehors des sentiers forestiers, comme nous l’expliquions dans un précédent article.

Il est également interdit, pendant cette période, de les laisser errer dans les terres cultivées ou non, les prairies, les vignes, les vergers, ainsi que dans les marais ainsi qu’au bord des cours d’eau, des étangs et des lacs.

Ce décret, en vigueur depuis 1955, encadre les promenades en forêt pour les éviter de stresser les femmes pendant les périodes de reproduction, de mise bas et de nidification des oiseaux.

Règlements pour les chiens de certaines catégories

Outre les bois et forêts, des réglementations s’appliquent dans les parcs nationaux. « Le directeur du parc peut interdire l’accès à certains endroits aux chiens, même tenus en laisse. Toutefois, les chiens guidant les aveugles ou assistant les personnes handicapées peuvent être autorisés dans certaines zones du parc. Ces mesures sont affichées à l’entrée du parc et sur le site Internet du parc », précise le site service-public.fr.

Le reste de l’année, des restrictions s’appliquent pour certains chiens : « Sur la voie publique, dans les parties communes des immeubles collectifs, chiens de première et deuxième catégories doit être muselé et tenu en laisse par un adulte. Il en est de même pour les chiens de deuxième catégorie dans les lieux publics, les locaux recevant du public et les transports en commun », selon l’article L211-16 du Code rural et de la pêche maritime.

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Il vous est donc possible de laisser ces chiens de première et deuxième catégories en liberté uniquement dans les parcs canins prévus à cet effet, et en forêt ou dans les bois, en dehors de la période du 15 avril au 30 juin.

Quels sont les chiens de première ou deuxième catégorie

Les chiens dits d’attaque de première catégorie sont des chiens issus de croisements comparables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens des races suivantes :
• Staffordshire Terrier et American Staffordshire Terrier (communément appelés pitbulls)
• Mastiff (communément appelé boerbulls)
• Tosa

Les chiens dits de garde et de défense de deuxième catégorie sont des chiens des races suivantes :
• Staffordshire Terrier et American Staffordshire Terrier (communément appelés pitbulls)
• Rottweiler
• Tosa

Vous pouvez laisser votre chien sans laisse selon les communes.

En effet, si vous n’avez pas de chien de première ou deuxième catégorie, et que vous souhaitez promener votre animal sans laisse en dehors de la période du 15 avril au 30 juin, en théorie, c’est possible, car aucune loi nationale n’interdit de laisser son chien sans laisse. Mais il faut faire preuve de bon sens et s’adapter aux réglementations locales.

« Vous devez tenir votre chien en laisse s’il présente un danger pour les personnes ou les autres animaux. Vous êtes responsable de tout dommage que votre chien pourrait causer aux personnes ou autres animaux domestiques », précise un article de service-public.fr.

En effet, une réglementation spécifique s’applique selon la localisation et la commune.

La réglementation sanitaire départementale prévoit généralement que les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique en zone urbaine que s’ils sont tenus en laisse. Le maire peut également interdire l’accès à certains endroits aux chiens, même tenus en laisse. Ces mesures sont affichées à l’entrée des jardins publics par exemple.

Service publique

On peut souvent voir des panneaux interdisant l’accès aux chiens dans les parcs de la ville, sauf dans le parc à chiens. D’autres les autorisent, mais uniquement en laisse.

Chiens errants dans certains cas

En effet, un chien est considéré comme errant s’il est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en a la charge « sur une distance supérieure à 100 mètres », précise la loi.

Tout chat non identifié trouvé à plus de 200 mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de 1000 mètres du domicile de son propriétaire et qui n’est pas sous la surveillance immédiate de ce dernier est également considéré comme en état d’errance, détaille l’article L211-23 du code rural. et code de la pêche maritime, référence en la matière.

Le non-respect de toutes ces obligations pourra être sanctionné par amende de 150 euros.

Cammile Bussière

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