1500 euros d’amende si vous « prêtez » votre véhicule, la nouveauté 2024 qui fait mal

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La mesure a été prise d’assaut : six semaines après son lancement, le système de « bail social » imaginé par l’Elysée a été mis entre parenthèses. C’est mi-février que le gouvernement a mis fin à l’initiative qui permettait aux plus modestes d’acquérir une voiture électrique pour environ 100 euros par mois.

Plus de 50 000 commandes ont été confirmées sur un objectif initial fixé entre 20 000 et 25 000 véhicules. L’État souhaite réitérer cette expérience l’année prochaine, début 2025, pour soutenir les ménages en difficulté.

Lors de la signature du contrat, les chanceux ont dû s’engager sur un certain nombre de conditions – comme l’engagement minimum de 36 mois ou la limite de 12 000 km par an – pour ne pas se faire surfacturer. En février, le gouvernement a ajouté une condition supplémentaire via le décret no. 2024-102 qui n’était pas là à l’origine, et qui a suscité quelques polémiques.

🚗 Le « leasing social » pour les voitures électriques est suspendu pour 2024.
👉 Lancé en janvier et ayant dépassé les attentes avec 50 000 familles bénéficiaires, une réévaluation est prévue en vue d’un renouvellement en 2025.
Plus d’infos ⤵️https://t.co/xR79ZnKAmi
– Gouvernement (@governmentFR) 18 février 2024

Interdiction de sous-location

Dans ce cas, cette actualisation prévoit explicitement l’interdiction de sous-louer des véhicules bénéficiant d’une aide au leasing pendant la durée du contrat. Le gouvernement souhaite que les voitures « louées socialement » soient utilisées uniquement pour un usage personnel et non comme source de revenus. Il faut dire que le coût mensuel était attractif (à partir de 40 euros par mois pour une Renault Twingo E-Tech, sans frais d’assurance) et certains petits malins n’ont pas hésité à en profiter.

Les 50 000 personnes ayant pu bénéficier de ce leasing social s’exposent donc à une amende en cas de sous-location illégale du véhicule – que ce soit via les plateformes officielles comme Getaround (anciennement Drivy) et Turo, ou via tout autre moyen. Celle-ci s’élève à 1.500 euros en cas de non-respect de la règle. Pour rappel, chaque véhicule coûte en moyenne 13 000 euros à l’Etat, ce dernier ne souhaite donc pas en faire une source de revenus pour les loueurs.

Bien que la location payante ne soit pas autorisée dans le cadre du leasing social, il est néanmoins possible de prêter gratuitement une voiture à une personne. Elle doit évidemment posséder un permis de conduire valide et le contrat d’assurance doit lui permettre d’avoir un deuxième conducteur.