Dépenses, recettes, loi spéciale… Que devient le budget après la chute du gouvernement Barnier ?
DÉCRYPTION – Après la censure votée par les députés sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, comment l’État pourra-t-il percevoir les impôts et autoriser les versements au 1euh Janvier 2025 ?
Nommé Premier ministre il y a à peine trois mois, le Savoyard n’aura pas réussi à surmonter la montagne budgétaire. Ce mercredi, l’Assemblée nationale a censuré le gouvernement Barnier, un geste inédit depuis 1962 qui plonge le pays dans une grande incertitude politique et budgétaire.
La France se retrouve-t-elle sans budget pour l’année prochaine ?
Michel Barnier a été censuré suite à l’utilisation de l’article 49.3 – engagement de responsabilité du gouvernement – sur un texte précis : le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2025 dans sa version issue de la commission paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept sénateurs. Si ce texte tombe en même temps que le gouvernement, selon plusieurs constitutionnalistes, la version du texte votée au Sénat – avant la CMP, donc – tient toujours et pourrait a priori poursuivre son chemin législatif. Il en va de même pour le projet de loi de finances 2025 (PLF, le budget de l’Etat). « Ils seront simplement mis en pause »…
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