confusion à l’Assemblée nationale autour de l’abrogation

Pour la troisième fois en moins d’une semaine, le débat sur l’abrogation de la réforme des retraites est relancé en séance publique à l’Assemblée nationale. Lundi 4 novembre, lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, les députés ont dû examiner plusieurs amendements, soutenus par la gauche et le centre, qui s’inscrivent dans la volonté de lever le report de 62 à 62 ans. 64 ans de l’âge d’admissibilité à la pension. Les initiatives en ce sens se multiplient, tout en restant pour l’instant infructueuses, alors qu’une nette majorité d’élus siégeant au Palais-Bourbon voudrait tirer un trait sur les règles promulguées mi-avril 2023. Une bataille difficile à suivre, parfois synonyme de mêlée confuse, d’autant qu’elle voit des forces politiques poursuivre le même objectif s’affronter.

Si les discussions ne tournent pas à une lente course, les députés devaient examiner, lundi, des amendements quasiment identiques rédigés par les quatre composantes du Nouveau Front populaire (NFP). Leur objectif est de réécrire un rapport figurant en annexe du PLFSS en introduisant l’idée que le décalage de l’âge légal de la retraite soit abrogé, tout comme l’augmentation de la durée de cotisation nécessaire pour bénéficier d’une pension. taux plein pour certaines générations – un autre mécanisme instauré par la loi du 14 avril 2023. Les amendements en question ajoutent que « la trajectoire financière des régimes de retraite de base intègre les effets de cette abrogation ».

L’approche se situe « au niveau des principes »confie Eric Coquerel, député de La France insoumise (LFI) de Seine-Saint-Denis. Si elle était votée, la disposition soutenue par la gauche n’aurait, en effet, aucun pouvoir juridique contraignant, notamment parce qu’elle entre en conflit avec l’article 40 de la Constitution, qui interdit les initiatives parlementaires ayant pour effet de créer ou d’augmenter une charge publique – ce qui serait le cas, en l’occurrence, puisque la disparition de la règle des 64 ans entraînerait des dépenses supplémentaires.

« Un premier pas »

Ces amendements constituent donc une manière de poursuivre un combat politique engagé depuis plus d’un an et demi. « Il s’agit de maintenir un rapport de force pour montrer que nous n’écartons pas ce sujetexplique Jérôme Guedj, député (socialistes et apparentés) de l’Essonne. Si nous n’atteignons pas nos objectifs sous cette législature ou d’ici la fin du mandat d’Emmanuel Macron, la suppression de ces mesures d’âge sera au cœur de la prochaine campagne présidentielle en 2027. » De son côté, André Chassaigne, le président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine à l’Assemblée nationale, voit « un premier pas vers l’abrogation ».

Il vous reste 52,48% de cet article à lire. Le reste est réservé aux abonnés.