Afin de cibler efficacement les biens soumis à la taxe d’habitation, le gouvernement a instauré la déclaration foncière. L’an dernier, les propriétaires qui n’avaient pas rempli cette déclaration n’avaient pas été sanctionnés par cette taxe. Mais cette année, le fisc ne sera pas aussi clément.
« Depuis l’année dernière, si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier, vous devez indiquer à l’administration fiscale, pour chacun des locaux dont vous êtes propriétaire, à quel titre vous l’occupez (résidence principale ou secondaire) et l’identité des occupants si vous n’habitez pas vous-même le logement. Cette année, vous devez effectuer une déclaration de patrimoine immobilier, avant le 1er juillet », explique le Service Public sur son site.
Avec la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, le gouvernement a donc mis en place la déclaration du patrimoine immobilier pour cibler les ménages toujours concernés par la taxe d’habitation. Cette année, les ménages prioritaires soumis à cette déclaration avaient jusqu’au 1er juillet pour effectuer cette démarche. En cas de non-déclaration, le propriétaire s’expose à une amende de 150 euros par bien non déclaré.
L’objectif de ce système de pénalités est d’inciter les propriétaires à remplir leurs déclarations foncières. Or, l’an dernier, près de 19% de ces biens n’avaient pas été déclarés. Or, l’administration fiscale n’avait appliqué aucune pénalité, car en raison de problèmes techniques, des Français se sont retrouvés dans une situation où ils devaient payer la taxe d’habitation, alors qu’ils n’étaient même pas propriétaires.
Mais cette année, l’administration fiscale a lancé une campagne d’information auprès des propriétaires pour les inviter à remplir leurs déclarations foncières dans les délais. Malgré les efforts des services fiscaux, 11 % des biens immobiliers n’ont pas été déclarés par leurs propriétaires, ce qui représente près de 7,8 millions de biens. Contrairement à l’année dernière, l’administration fiscale ne fera aucune concession cette année.
Pour éviter de payer une amende sur cette taxe, voici la marche à suivre
Pour les propriétaires qui n’auraient pas complété leurs déclarations foncières, il faudra donc réagir au plus vite pour éviter de se voir infliger une amende de 150 euros. Pour régulariser leurs situations, ces propriétaires sont invités à contacter le centre des finances publiques le plus proche. Ainsi, un formulaire papier pour compléter la déclaration manquante leur sera envoyé par l’administration fiscale. Il faut toutefois préciser qu’une déclaration tardive peut entraîner des pénalités.
