Bercy confirme la « contribution temporaire et exceptionnelle » pour 65 000 ménages aisés
Annoncée il y a quelques jours par le ministre du Budget et des Comptes publics, Laurent Saint-Martin, la mesure vise à garantir un taux moyen minimum d’imposition de 20% pour les revenus les plus élevés.
Le morceau a été officiellement lancé par Laurent Saint-Martin il y a une semaine. Cela a été confirmé lors de la présentation du projet de loi de finances (PLF) cet après-midi. Le budget 2025 prévoit effectivement de faire contribuer les ménages les plus riches au redressement des comptes publics. Cela se traduira par une contribution sur les revenus les plus élevés « qui concernera 65 000 foyers fiscaux soit 0,3% des contribuables qui paient actuellement l’impôt sur le revenu », indique le ministre du Budget et des Comptes publics. Elle doit veiller à ce que ces 65 000 foyers fiscaux soient imposés au taux moyen minimum de 20 %.
« Ce dispositif ciblé s’appliquera aux contribuables soumis à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR), à savoir ceux dont le revenu de référence dépasse 250 000 euros pour une personne seule et 500 000 euros pour un couple », précise le PLF.
Sur les 60 milliards d’euros d’effort recherchés par Bercy, cette mesure, qui s’appliquera sur une durée de trois ans, devrait rapporter 2 milliards d’euros l’an prochain.
Un CEHR mis en place par le tandem Sarkozy-Fillon
Ce n’est pas la première fois que les plus riches sont invités en France à participer davantage à l’effort collectif de réduction de la dette. Décidée sous la présidence de Nicolas Sarkozy à la sortie de la crise financière, la contribution exceptionnelle sur les revenus élevés (CEHR) a été mise en place en 2012 et censée perdurer jusqu’à ce que les comptes des administrations publiques soient à nouveau à l’équilibre.
« Nous allons ajouter quelque chose à ce dispositif de participation exceptionnelle et temporaire des plus riches », a déclaré jeudi dernier Michel Barnier sur France 2, selon qui l’effort demandé aux plus riches est « justifié ».