Apple sommé de mettre fin au blocage géographique de ses services au sein de l’Union européenne
La Commission européenne ouvre un nouveau front contre Apple. Cette fois, ce ne sont pas les dispositions fiscales ou les pratiques concurrentielles qui sont en jeu, mais la politique d’accès aux services numériques au sein de l’Union européenne.
La Commission et les autorités nationales demandent à Apple de mettre fin à plusieurs pratiques de géoblocage potentiellement interdites. L’App Store, Apple Arcade, Apple Music, Apple Books, Apple Podcasts et l’iTunes Store sont concernés. Trois systèmes actuels posent problème :
- Les services Apple ont une interface différente dans chaque pays de l’Union européenne. Grâce à l’application de ces services, les consommateurs ne peuvent accéder qu’à l’interface du pays dans lequel ils ont enregistré leur compte Apple et changer de pays est compliqué ;
- Lorsqu’ils effectuent des achats sur l’un de ces services, les clients ne peuvent utiliser que les moyens de paiement émis dans le pays dans lequel ils ont enregistré leur compte Apple ;
- Étant donné que l’App Store ne permet pas d’accéder à la version d’un autre pays de l’UE, les consommateurs ne peuvent pas télécharger des applications uniquement disponibles dans d’autres pays.
Pour prendre un exemple concret, les utilisateurs de l’App Store français ne peuvent pas télécharger des applications qui ne sont disponibles que sur l’App Store allemand ou espagnol, et vice versa. Pour diverses raisons, certains développeurs restreignent en effet la disponibilité de leurs applications à des stores nationaux spécifiques. C’est le cas de l’application TF1+, disponible en France mais pas ailleurs. Cependant, le règlement sur le géoblocage interdit toute discrimination injustifiée entre les clients de l’UE en fonction de leur lieu de résidence ou d’établissement lorsqu’ils souhaitent acheter des biens et services auprès d’un commerçant situé dans un autre État membre.
Apple dispose désormais d’un mois pour répondre à la mise en demeure du réseau de coopération des autorités nationales de protection des consommateurs et de la Commission européenne. En fonction des propositions formulées, les autorités pourront engager un dialogue avec l’entreprise ou prendre des mesures coercitives pour assurer le respect de la réglementation.
Suite à un avertissement similaire, Google s’est engagé l’année dernière à clarifier la manière de basculer entre les différentes versions nationales du Play Store et à informer les développeurs de leurs obligations en matière d’accessibilité de leurs applications dans toute l’Union européenne. La Commission européenne n’attend donc pas forcément un App Store unique pour le Vieux Continent ; Apple pourrait s’y conformer en conservant des versions locales pour chaque pays.
