à quoi sert la journée de solidarité pour les personnes âgées ou handicapées ?

Cette journée, dont les modalités d’application varient selon les entreprises, devrait rapporter cette année 3,4 milliards d’euros au Fonds national de solidarité pour l’autonomie.

Allez-vous travailler ce lundi de Pentecôte ? Cette journée, qui a lieu au lendemain d’une fête chrétienne, fait partie des 11 jours fériés prévus dans le calendrier. Mais depuis l’instauration de la journée de solidarité en 2004, destinée à financer la prise en charge des personnes âgées et handicapées, ce lundi ne chôme pas pour tout le monde.

Créée après la canicule de 2003 qui a fait quelque 15 000 morts en France, notamment parmi les personnes âgées, le principe de cette journée de solidarité est de faire travailler les actifs un jour de plus par an, l’équivalent de sept heures, sans être rémunérés. En contrepartie, les entreprises versent une contribution de solidarité autonomie (CSA), équivalente à 0,3% de leur masse salariale.

Lors de sa création, la journée de solidarité a été fixée au lundi de Pentecôte, en partie pour qu’elle ne tombe – par définition – jamais un dimanche et puisse ainsi générer des revenus chaque année. Ce choix a suscité de vives protestations de la part des syndicats, mais aussi des professionnels du tourisme. Résultat : dDepuis 2008, les entreprises n’ont plus l’obligation de faire coïncider cette journée de solidarité avec le lundi de Pentecôte.

Selon les entreprises, ce jour ouvrable supplémentaire peut avoir lieu le lundi de Pentecôte ou un autre jour de l’année non travaillé auparavant, un autre jour férié – à l’exception du 1er mai – ou un samedi. Cela peut également entraîner la perte d’une journée de RTT. Ces sept heures supplémentaires peuvent également être réparties sur plusieurs jours dans l’année. La SNCF a par exemple choisi de faire travailler ses salariés deux minutes de plus chaque jour. Enfin, certaines entreprises proposent cette journée à leurs salariés et prennent entièrement en charge le CSA. Ainsi, seuls trois salariés sur dix ont effectivement travaillé le lundi de Pentecôte, selon une étude de l’agence d’intérim Randstad publiée en 2016.

Les travailleurs indépendants non salariés ne sont pas concernés par cette journée de solidarité. Et les salariés de moins de 18 ans en sont également exonérés s’il s’agit d’un jour férié, selon le ministère du Travail. Pour les salariés à temps partiel, la durée de sept heures supplémentaires de travail est réduite au prorata de leur durée de travail, complète le site du gouvernement. Par exemple, un salarié à temps partiel devra travailler trois heures et demie de plus. Enfin, depuis 2013, les retraités et préretraités imposables doivent également s’acquitter d’une contribution complémentaire de solidarité pour l’autonomie (Casa), qui s’élève à 0,3% de leur pension.

Depuis sa création en 2004, la journée de solidarité a rapporté plus de 50 milliards d’euros, selon le Fonds national de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Pour l’année 2024, la CNSA estime qu’elle générera 3,42 milliards d’euros de recettes, dont 2,481 milliards d’euros via le CSA versé par les entreprises et 936,7 millions d’euros pour la Casa versé par les retraités. Les sommes récoltées pour la journée de solidarité représentent 8,2% des recettes affectées au financement de la branche autonomie de la Sécurité sociale, qui s’élèvent à plus de 41 milliards d’euros et reposent à environ 88% sur la cotisation sécurité sociale généralisée (CSG), selon la CNSA. données.

Ces sommes servent notamment au fonctionnement des établissements et services médico-sociaux qui accueillent des personnes âgées et handicapées, au financement des Maisons départementales pour personnes handicapées (MDPH) ou encore au versement d’aides individuelles comme l’allocation personnalisée d’autonomie. . Ils visent également à mettre en œuvre des actions de prévention contre la perte d’autonomie, à développer de nouvelles formes d’hébergement pour les personnes âgées ou handicapées et à accompagner les soignants.