les députés adoptent le rapport LFI Saintoul malgré les désaccords

Ce texte sera rendu public le 14 mai. La majorité présidentielle a refusé de signer neuf des 47 propositions, qui apparaîtront donc comme des positions personnelles du rapporteur.

Malgré tensions et désaccords sur son contenu, la commission d’enquête parlementaire sur les fréquences de télévision a adopté mardi 7 mai le rapport du député LFI Aurélien Saintoul. Ce texte sera rendu public le 14 mai, a-t-on appris auprès de plusieurs de ses membres. Les élus de la majorité présidentielle avaient demandé à l’insoumis de retirer certaines de ses 47 propositions, jugées trop anti-CNews ou C8, ou hors sujet. Aurélien Saintoul a alors dénoncé un « chantage » Et un « tentative de censure ». Il s’est félicité après le vote d’un « victoire des rebelles ».

Le président de la commission d’enquête Quentin Bataillon (Renaissance) dit avoir trouvé une solution « inédit » : « les neuf propositions que nous jugeons inacceptables, sur 47, apparaîtront comme des propositions personnelles du rapporteur », ce qui permet à la majorité présidentielle de ne pas les avaliser. Ce sont des propositions « remettant en question l’avenir de TNT », comme la suppression du modèle de chaîne payante du groupe Canal+. Une autre proposition « Porte atteinte à la liberté de la presse »selon Quentin Bataillon, en ce qu’elle suggère le renoncement des éditorialistes des chaînes d’information.

De nombreuses auditions sur six mois

Le rapport a pu être adopté grâce aux votes de la gauche et de certains macronistes, d’autres s’étant abstenus. Initiée par LFI, la commission a entendu ces six derniers mois le régulateur de l’audiovisuel, l’Arcom, les patrons de nombreuses chaînes publiques et privées, ainsi que des présentateurs stars de C8 et CNews comme Cyril Hanouna et Pascal Praud. Au menu du rapport final : la question du contrôle des chaînes, celle du renforcement des sanctions en cas de non-respect de leurs obligations et encore celle du pluralisme.

Aurélien Saintoul prévoit deux rapports à la justice, après étude des documents et auditions des responsables de chaînes, a-t-il déclaré sans plus de précisions. Le député a fait un « contrôles sur documents et sur place » à Canal+, aux mains du célèbre milliardaire conservateur Vincent Bolloré. Il souhaite lui-même que les autorisations TNT de CNews et C8, propriété de Canal+, ne soient pas renouvelées.