Les socialistes ont la procédure en main, au risque de froisser la gauche – Libération

Les Insoumis ne baissent pas les bras. Quoi qu’en disent les autres partis de l’échiquier politique, la procédure d’impeachment qu’ils ont mise sur la table n’est pas un vain projet. Même s’ils reconnaissent que le processus est loin d’être une sinécure, les dirigeants du mouvement de Jean-Luc Mélenchon martèlent publiquement que oui, Emmanuel Macron peut être destitué. « Si on regarde les rapports de force à l’Assemblée nationale, je constate que les macronistes ne représentent qu’un tiers des élus. Il y a donc deux tiers des députés qui ne se revendiquent pas d’Emmanuel Macron. Acceptent-ils son coup de force ? C’est la question qui leur sera posée. Si vous êtes vraiment dans l’opposition, vous ne pouvez pas approuver cela. »présenté le coordinateur de LFI Manuel Bompard fin août à Valence (Drôme). Devant la presse ce lundi, la cheffe de file des députés LFI, Mathilde Panot, a de nouveau dénoncé la « coup de force » d’Emmanuel Macron et de ses « comportement dangereux ».

« Cette procédure est possible »

Mais avant qu’une telle question ne se pose, le processus permis par l’article 68 de la Constitution doit franchir une première étape décisive, mardi 17 septembre : le bureau de l’Assemblée nationale. C’est en effet la plus haute instance collégiale de l’Assemblée nationale qui a la lourde tâche de se prononcer sur la recevabilité, ou non, de la démarche alors que le chef de l’Etat « ne peut être révoqué qu’en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat », selon le texte suprême. La gauche dispose de la majorité (12 députés sur 22) et peut donc décider d’engager la procédure. « Il n’y a aucune raison pour que le Bureau de l’Assemblée ne transmette pas cette résolution pour débat. » a assuré Mathilde Panot ce lundi.

Pour les Insoumis et les autres signataires du groupe écologiste et social (GES), ainsi que de la gauche démocrate et républicaine emmenée par le PCF, le refus d’Emmanuel Macron de nommer Lucie Castets à Matignon malgré la courte victoire du NFP aux législatives constitue ce fameux manquement aux devoirs présidentiels. Les partisans de cette ligne représentent 9 membres du bureau.

Tout dépendra du choix des trois socialistes au sein de l’instance, qui, depuis le début, ont tenu à prendre leurs distances avec l’initiative frondeuse. Les roses n’ont pas vraiment apprécié d’être mis devant le fait accompli par leurs partenaires à la fin de l’été. Mais ils estiment en tout cas que la procédure n’a aucune chance d’aboutir. Un argument réfuté lundi par Mathilde Panot. « Cette procédure est possible », « Une majorité pourrait être trouvée pour faire aboutir cette résolution, d’abord en commission des lois, puis dans l’hémicycle », a-t-elle assuré. La représentante LFI a également remis la pression sur ses collègues socialistes : « J’espère que le Parti socialiste décidera qu’il accepte de ne pas destituer le président de la République, ce qui est un débat en soi (…) mais de transmettre (cette proposition de résolution) et que nous ayons un débat démocratique. »

Réunion de groupe

« Nous ne vous demandons pas d’accepter. Nous vous demandons d’accepter de transmettre. » et de « Laissez la Commission du droit régler ce problème », Jean-Luc Mélenchon a tenté, dans son discours à la Fête de l’Huma samedi, de convaincre ses camarades de ne pas faire de blocage. Les députés PS n’ont pas encore dévoilé leur choix et se réuniront ce lundi à 17 heures en réunion de groupe pour trancher. Les écologistes et les communistes ont déjà fait savoir qu’ils laisseraient le débat se dérouler.

Si les représentants PS au Bureau de l’Assemblée nationale devaient se ranger derrière leurs partenaires du Nouveau Front populaire, ce serait le début d’un long processus parlementaire. Pour aboutir, le texte devrait ensuite être adopté en commission des lois, et dans l’hémicycle à la majorité des deux tiers tant au Palais-Bourbon qu’au Sénat. Si tel est le cas, une « Haute Cour » de 22 parlementaires devrait être constituée pour statuer à bulletin secret sur la destitution qui, pour être entérinée, devrait, une nouvelle fois, être votée par les deux tiers de ce collège restreint. En revanche, un blocage socialiste signerait la fin du processus. Et conduirait certainement à une nouvelle crise au sein de la gauche.

Mis à jour à 17h20 avec les déclarations de Mathilde Panot à l’Assemblée nationale.