Après un long bras de fer judiciaire, le Conseil d’État vient de donner son aval au projet de centre commercial « Porte des Pyrénées » à Muret, malgré les polémiques qu’il suscite. A terme, la zone commerciale s’étendra sur plus de 25 000 m², au sud de Toulouse, malgré le refus du maire de la ville.
Le verdict vient de tomber. Ce jeudi 4 avril, le Conseil d’Etat a rendu une décision cruciale dans un litige relatif au projet de centre commercial « Porte des Pyrénées », à Muret. Cette affaire opposait l’entreprise du même nom au maire de la commune, André Mandement, suite au refus de ce dernier de délivrer un permis de construire pour un complexe commercial de 25 295 mètres carrés.
Le projet controversé du centre commercial « Porte des Pyrénées »
Pour rappel, le centre commercial « Porte des Pyrénées » est un projet porté par la commune de Muret depuis maintenant plus de vingt ans. Il prévoit la création d’un complexe comprenant une grande enseigne de distribution, une galerie commerciale et des commerces implantés sur des surfaces moyennes dans une zone d’aménagement concerté (ZAC).
Pourtant, en 2018, le maire de la commune, André Mandement, n’a pas accordé le permis de construire après un avis défavorable de la Commission nationale de développement commercial (CNAC). Ce dernier avait alors justifié sa décision en évoquant notamment l’incertitude sur l’enseigne qui serait installée dans le supermarché et la possibilité d’une modification ultérieure du projet.
En juillet 2023, la cour administrative d’appel de Toulouse a finalement a décidé d’annuler le refus du maire et a ordonné à la Commission nationale de développement commercial de se prononcer favorablement sur le projet dans un délai de trois mois. Par ailleurs, le maire de Muret a dû revenir sur sa décision dans un délai de deux mois suite à cet avis favorable.
Malgré cette annonce, l’entreprise Christal, basée à Noé en Haute-Garonne et propriétaire de supermarchés, a déposé un recours devant le Conseil d’Etat contre cette décision de la cour administrative d’appel de Toulouse. Quelques mois plus tard, la plus haute juridiction administrative française rejetait le recours, estimant que les arguments avancés par la société Christal n’étaient pas suffisants pour justifier l’ouverture d’une procédure d’examen approfondi.
